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1. WO2020109725 - PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN VITRAGE ÉLECTROCHROME


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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
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Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2019/052821 2018133 WOmt
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
27 novembre 2019 28 novembre 2018
Déposant
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     1    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     G02F 1/1524 (2019.01)i; C03C 17/34 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     C03C; G02F
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
WO 2016108000 A1 (SAINT GOBAIN [FR]) 07 juillet 2016 (2016-07-07)
1-10
Y
page 11, ligne 5 - page 12, ligne 4; revendications
1
(2)
Y
US 2016139475 A1 (GARCIA GUILLERMO [US] ET AL) 19 mai 2016 (2016-05-19)
1
revendications 11,20; figures 1A,1C
(3)
A
US 2010122900 A1 (KRASNOV ALEXEY [US]) 20 mai 2010 (2010-05-20)
1,2,4
revendications 1-8,21,22
(4)
A
US 2014043666 A1 (WEIR DOUGLAS GLENN JOHN [US] ET AL) 13 février 2014 (2014-02-13)
1,3,5,6
alinéa [0020]; revendications 7-9
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"D"
document cité par le déposant dans la demande internationale
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
WO 2016108000 A1
07 juillet 2016
CN 107111198 A
DK 3241068 T3
EP 3241068 A1
ES 2702994 T3
FR 3031197 A1
JP 2018502331 A
PL 3241068 T3
US 2018004058 A1
WO 2016108000 A1
29 août 2017
21 janvier 2019
08 novembre 2017
06 mars 2019
01 juillet 2016
25 janvier 2018
28 février 2019
04 janvier 2018
07 juillet 2016
US 2016139475 A1
19 mai 2016
US 2016139475 A1
US 2018164650 A1
WO 2016077005 A1
19 mai 2016
14 juin 2018
19 mai 2016
US 2010122900 A1
20 mai 2010
BR PI0921775 A2
EP 2370611 A1
JP 2012509397 A
KR 20110098706 A
TW 201022458 A
US 2010122900 A1
US 2012064234 A1
US 2013059065 A1
WO 2010059311 A1
12 janvier 2016
05 octobre 2011
19 avril 2012
01 septembre 2011
16 juin 2010
20 mai 2010
15 mars 2012
07 mars 2013
27 mai 2010
US 2014043666 A1
13 février 2014
CN 105008992 A
EP 2883107 A2
EP 3543781 A1
JP 6279578 B2
JP 2016526173 A
US 2014043666 A1
WO 2014025876 A2
28 octobre 2015
17 juin 2015
25 septembre 2019
14 février 2018
01 septembre 2016
13 février 2014
13 février 2014
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
23 avril 2020
Date d'expédition du rapport de recherche:
06 mai 2020
Fonctionnaire autorisé:
Lindner, Thomas
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