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1. WO2020109450 - SYSTÈME DE DÉBLOCAGE DE L'ACCÈS A UN COMPARTIMENT PRIVATISABLE, NOTAMMENT UN SANITAIRE

Note: Texte fondé sur des processus automatiques de reconnaissance optique de caractères. Seule la version PDF a une valeur juridique

[ FR ]

DESCRIPTION

Titre : Système de déblocage de l’accès a un compartiment privatisable, notamment un sanitaire

DOMAINE TECHNIQUE

[0001] L'invention s’inscrit dans le domaine des compartiments privatisables installés dans des lieux recevant du public.

[0002] L’invention porte plus particulièrement sur le contrôle de l’accès au public à ces compartiments privatisables.

ART ANTERIEUR ET INCONVENIENTS DE L’ART ANTERIEUR

[0003] Les compartiments privatisables situés dans les lieux publics, notamment les sanitaires ou autres compartiments du type cabines d’essayage ou vestiaires, comprennent habituellement un système de condamnation pour pouvoir mettre hors service l’accès à ce compartiment, ou du moins en restreindre l’accès seulement à des personnes autorisées, par exemple en cas de panne de l’installation sanitaire. C’est le cas notamment des cabines sanitaires installées à bord des engins ferroviaires dédiés au transport de voyageurs.

[0004] Un système de condamnation connu de cabine sanitaire installée dans un engin ferroviaire comprend un dispositif de condamnation de l’accès du type serrure qui ne peut être actionné que par une personne habilitée, par exemple à l’aide d’une clef spéciale destinée à cet usage.

[0005] Une fois condamnée, la serrure ne peut pas être manipulée par une personne non habilitée, notamment un voyageur. Aussi, toute mise hors service d’un accès sanitaire impose une vérification que ledit sanitaire est bien inoccupé, pour éviter qu’un voyageur ne se retrouve coincé à l’intérieur.

[0006] La condamnation des compartiments sanitaires est ainsi fastidieuse et source d’erreur, avec le risque d’enfermer un voyageur de manière intempestive.

OBJECTIF DE L’INVENTION

[0007] L’invention vise ainsi à proposer un système permettant de garantir à un individu la possibilité de sortir d’un compartiment privatisable situé dans un lieu public et dont l’accès a été préalablement condamné.

EXPOSE DE L’INVENTION

[0008] À cet effet, l’invention vise un système de déblocage depuis l’intérieur d’un compartiment privatisable du type sanitaire préalablement condamné, lequel compartiment est muni de deux parties complémentaires formées par un bâti et un accès mobile du type porte, lequel système comprend un dispositif de condamnation de l’accès audit compartiment privatisable et des moyens de commande du dispositif de condamnation depuis l’extérieur du compartiment configurés pour actionner le dispositif de condamnation au moins entre une position d’utilisation et une position de condamnation, et lequel système comprend un dispositif de libération manipulable par un utilisateur depuis l’intérieur du compartiment vers une position de libération du dispositif de condamnation pour permettre la sortie de l’utilisateur du compartiment préalablement condamné.

[0009] Le système de l’invention peut également comporter les caractéristiques optionnelles suivantes considérées isolément ou selon toutes les combinaisons techniques possibles :

Le dispositif de condamnation comprend un loqueteau, un fourreau actionnable et un moyen d’actionnement à translation dudit fourreau entre une position de condamnation dans laquelle le fourreau est emmanché autour du loqueteau et une position d’utilisation dans laquelle le loqueteau est susceptible d’être dégagé du fourreau.

Le moyen d’actionnement à translation du fourreau comprend un vérin muni d’un piston configuré pour actionner le fourreau et commandé par les moyens de commande, et le loqueteau est agencé sur l’un parmi l’accès mobile et le bâti, et le vérin et le fourreau sont agencés sur l’autre parmi le bâti et l’accès mobile.

Le dispositif de libération comprend le loqueteau qui est actionnable entre une position dite intermédiaire dans laquelle le fourreau en position de condamnation est emmanché autour du loqueteau, le dispositif de condamnation se trouvant alors dans sa position de condamnation, et une position de délivrance actionnable par l’utilisateur depuis l’intérieur du compartiment dans laquelle le loqueteau est dégagé du fourreau en position de condamnation, le dispositif de condamnation se trouvant alors dans sa position de libération.

Le dispositif de libération est configuré pour entraîner des moyens d’engagement du bâti relativement à l’accès mobile vers une position de désengagement concomitamment à l’actionnement du dispositif de condamnation vers sa position de libération par le dispositif de libération. Les moyens d’engagement du bâti relativement à l’accès mobile comprennent un pêne agencé sur la même partie du compartiment privatisable que le loqueteau et actionnable entre une position fermée dans laquelle il est engagé dans une gâche ménagée dans l’autre partie du compartiment et une position ouverte dans laquelle il est dégagée de la gâche, lequel pêne est mécaniquement relié audit loqueteau de sorte que l’actionnement du loqueteau vers sa position de délivrance entraîne le déplacement du pêne vers sa position ouverte.

Le loqueteau du dispositif de libération comprend une extrémité libre prévue pour être saisie par l’utilisateur de manière à faire translater le loqueteau au moins depuis sa position intermédiaire vers sa position de délivrance, en ce que le dispositif de libération comprend une butée solidaire du loqueteau faisant saillie d’un bord dudit loqueteau en direction du pêne, lequel pêne comprend un épaulement contre lequel une extrémité libre de la butée est prévue pour venir en appui de contact lorsque le loqueteau passe de sa position intermédiaire vers sa position de délivrance, de sorte que le déplacement du loqueteau vers sa position de délivrance entraîne le déplacement du pêne vers sa position ouverte .

Les moyens d’engagement comprennent un moyen de rappel du pêne et du loqueteau vers leurs positions respectivement fermée et intermédiaire. Une extrémité du loqueteau opposée à l’extrémité libre et destinée à s’emmancher dans le fourreau est biseautée.

L’ensemble comprenant le fourreau en position d’utilisation et le loqueteau forme un dispositif de fermeture d’occupation, lequel loqueteau est en outre actionnable entre une position ouverte dans laquelle il est dégagé du fourreau pour permettre l’accès au compartiment privatisable et une position fermée dans laquelle il est emmanché dans le fourreau pour empêcher l’accès audit compartiment privatisable.

Le système de déblocage comporte au moins un organe d’information agencé sur le loqueteau et ou sur le fourreau permettant de fournir au moins deux informations respectivement tactile et visuelle en fonction de la position du loqueteau, et en ce qu’il est relié à un dispositif d’affichage situé à l’extérieur de la cabine et adapté pour indiquer l’état libre, occupé ou hors service de l’accès au compartiment privatisable.

L’organe d’information comprend un motif en relief indiquant à l’utilisateur du compartiment le sens d’actionnement du loqueteau vers sa position de libération.

[0010] L’invention vise également un matériel ferroviaire comprenant au moins un compartiment privatisable du type sanitaire et un système de déblocage d’un accès dudit compartiment privatisable tel que décrit précédemment.

PRESENTATION DES FIGURES

[0011] D’autres caractéristiques et avantages de l’invention ressortiront clairement de la description qui en est donnée ci-dessous, à titre indicatif et nullement limitatif, en référence aux figures annexées parmi lesquelles :

[0012] [Fig. 1] La figure 1 est une vue de face et de l’intérieur du compartiment d’une partie du système de déblocage alors que l’accès au compartiment privatisable est libre ;

[0013] [Fig. 2] La figure 2 est une vue de face d’une partie du système de déblocage de la figure 1 alors que le compartiment privatisable est occupé, le loquet du dispositif de fermeture étant dans un état fermé ;

[0014] [Fig. 3] La figure 3 est une vue de face d’une partie du système de déblocage de la figure 1 alors que le compartiment privatisable est mis hors service, le loquet du dispositif de fermeture étant dans un état ouvert, également nommé état intermédiaire ;

[0015] [Fig. 4] La figure 4 est une vue de face et de l’extérieur du compartiment d’une partie du système de déblocage alors que le compartiment privatisable est mis hors service, le loquet du dispositif de fermeture étant dans un état ouvert, également nommé état intermédiaire ;

[0016] [Fig. 5] La figure 5 est une vue de face d’une partie du système de déblocage de la figure 1 alors que le compartiment privatisable est mis hors service, le loquet du dispositif de fermeture étant dans un état de délivrance pour permettre la sortie d’un utilisateur coincé dans le compartiment.

DESCRIPTION DETAILLEE DE L’INVENTION

[0017] Il est tout d’abord précisé que sur les figures, les mêmes références désignent les mêmes éléments quelle que soit la figure sur laquelle elles apparaissent et quelle que soit la forme de représentation de ces éléments. De même, si des éléments ne sont pas spécifiquement référencés sur l’une des figures, leurs références peuvent être aisément retrouvées en se reportant à une autre figure.

[0018] Il est également précisé que les figures représentent essentiellement un mode de réalisation de l’objet de l’invention mais qu’il peut exister d’autres modes de réalisation qui répondent à la définition de l’invention.

[0019] Le système de l’invention trouve notamment application dans le domaine de la gestion des accès des compartiments privatisables du type cabines sanitaires installées à bords des engins ferroviaires transportant des voyageurs, en vue de mettre hors service lesdites cabines sanitaires qui seraient par exemple en panne. Plus précisément, l’invention vise à débloquer l’accès d’une telle cabine préalablement mise hors service à l’aide d’un système de déblocage permettant de à un utilisateur bloqué à l’intérieur de la cabine sanitaire condamnée de sortir de cette dernière.

[0020] Dans les engins ferroviaires de transport de voyageurs, notamment les trains grandes lignes, plusieurs cabines sanitaires à destination des voyageurs et du personnel navigant sont installées. Ces cabines sanitaires sont munies d’un bâti 1 et d’un accès 2 du type porte battante ou coulissante, ainsi que de moyens d’engagement du bâti 1 relativement à la porte 2 entre deux positions respectivement d’engagement de la porte 2 et du bâti 1 et de désengagement de la porte 2 du bâti 1 .

[0021] Dans la suite de la description, le terme « cabine » sera utilisé pour définir la cabine sanitaire formant le compartiment privatisable. En outre, on utilisera le terme « porte » pour définir l’accès 2 à la cabine. La porte 2, qui forme l’élément mobile de la cabine, est en outre munie d’une poignée 9 configurée pour actionner un pêne 10 monté sur un moyen de rappel du type ressort hélicoïdal 1 1 et prévu pour s’insérer dans une gâche (non représentée) ménagée dans le bâti 1 de la cabine. Le pêne 10 est ainsi actionnable entre une position fermée dans laquelle il est engagé

dans la gâche et une position ouverte dans laquelle il est dégagé de la gâche. Le pêne 10, la gâche et la poignée 9 forment les moyens d’engagement décrits ci-dessus.

[0022] En référence aux figures 1 et 2, et afin de garantir l’intimité du voyageur occupant la cabine, cette dernière est munie d’un loqueteau 6 agencé sur la porte 2 et actionnable manuellement selon un mouvement de translation longitudinal entre une position fermée B1 (figure 2) dans laquelle le loqueteau 6 est emmanché dans un fourreau 5 monté sur le bâti 1 de la cabine, et une position ouverte B2 (figure 1 ) dans laquelle le loqueteau 6 est dégagé du fourreau 5. Le loqueteau 6 a préférentiellement la forme d’une plaque parallélépipédique de section rectangulaire, et comprend une partie d’extrémité libre 62 appelée dans la suite extrémité de préhension avec laquelle un utilisateur actionne ledit loqueteau 6, et une partie d’extrémité opposée 60 destinée à s’emmancher dans le fourreau 5. Le fourreau est alors dans une position dite d’utilisation A1 qui sera précisée ci-après en relation avec l’invention.

[0023] Le loqueteau actionnable 6 et le fourreau 5 forment ainsi un dispositif de fermeture d’occupation 7 de la cabine. Bien entendu, le loqueteau 6 peut être agencé sur le bâti 1 et le fourreau 5 sur la porte 2, l’important étant que les deux parties 5, 6 du dispositif de fermeture 7 soient agencées l’une sur le bâti 1 de la cabine et l’autre sur la porte 2 de la cabine.

[0024] Ainsi, lorsqu’un utilisateur est dans la cabine, il peut actionner le loqueteau 6 vers sa position fermée B1 pour privatiser la cabine.

[0025] De manière avantageuse, le dispositif de fermeture 7 comprend un organe d’information 8 visuel et/ou tactile qui est agencé sur le loqueteau 6 à l’intérieur de la cabine et est configuré pour fournir à l’utilisateur occupant la cabine une information sur l’état ouvert ou fermé du loqueteau 6. Cette information est au moins visuelle, et est préférentiellement également tactile pour permettre d’informer un utilisateur non ou mal voyant.

[0026] Comme indiqué plus haut, il peut être nécessaire de condamner la porte 2 de la cabine en cas de dysfonctionnement ou de panne d’un élément de ladite cabine, par exemple une panne de l’arrivée d’eau empêchant le fonctionnement correct d’une chasse d’eau dans la cabine. Le conducteur du train peut également avoir besoin de condamner une cabine sanitaire pour la réserver, notamment quelques minutes avant un arrêt momentané en gare. Un dispositif de condamnation 3, susceptible d’être commandé à distance et de l’extérieur de la cabine, permet ainsi de condamner l’accès de la cabine aux voyageurs et de mettre hors service ladite cabine.

[0027] Selon l’invention, le dispositif de condamnation comprend un moyen d’actionnement en translation du fourreau 5 décrit ci-dessus, lequel fourreau 5 est lui-même monté libre à translation sur le bâti 1 selon une direction parallèle à la direction de déplacement du loqueteau 6. Ce moyen d’actionnement à translation, commandé

par les moyens de commande, comprend préférentiellement un vérin 4 monté sur le bâti 1 de la cabine et piloté par des moyens de commande dudit système de condamnation. Ce vérin 4 comprend un piston 40 relié au fourreau 5 et configuré pour actionner ledit fourreau 5 à translation.

[0028] Bien entendu, si le fourreau 5 est monté sur la porte 2 (le loqueteau 6 étant de fait monté sur le bâti 1 ), alors le vérin 4 est également monté sur la porte 2.

[0029] D’autre part, le moyen d’actionnement n’est pas limité à une configuration vérin 4 et piston 40, tout type de moyen assurant la translation du fourreau 5 pouvant être utilisé, comme par exemple un moteur commandé par les moyens de commande et relié à une crémaillère elle-même reliée au fourreau 5 et déplaçable à translation par l’intermédiaire d’un engrenage actionné par le moteur.

[0030] Grâce au déplacement du piston 40 du vérin 4, le fourreau 5 est mobile à translation entre une position dite de condamnation A2 (figure 3) dans laquelle le fourreau 5 est emmanché autour du loqueteau actionnable 6, et une position d’utilisation A1 de la cabine (figures 1 et 2) dans laquelle le loqueteau actionnable 6 est susceptible d’être emmanché dans le fourreau 5 dans le cadre de l’utilisation du dispositif de fermeture d’occupation 7 décrite ci-dessus. En d’autres termes, le déplacement du fourreau 5 vers sa position de condamnation A2 suffit pour que ledit fourreau 5 soit emmanché autour du loqueteau 6, en particulier si le loqueteau 6 est dans sa position dite ouverte B2 (voir figure 3). On s’assure ainsi que la porte 2 de la cabine est bien condamnée lorsque le fourreau 5 est dans sa position de condamnation.

[0031] L’ensemble comprenant le vérin 4 et son piston 40, le fourreau actionnable 5 et le loqueteau 6 forme un dispositif de condamnation 3 de la porte 2 de la cabine. En outre, l’ensemble comprenant le fourreau 5 en position d’utilisation A1 et le loqueteau actionnable 6 forme le dispositif de fermeture d’occupation 7 décrit ci-dessus.

[0032] Le dispositif de condamnation comprend en outre un dispositif d’ouverture de secours 14 disposé à l’extérieur de la cabine, et prévu pour permettre à du personnel habilité, par exemple le personnel de bord, d’actionner le dispositif de condamnation 3 par exemple à l’aide d’une clef prévue à cet effet. En outre ce dispositif d’ouverture de secours 14 peut comprendre un élément d’information visuel et/ou tactile 15 configuré pour fournir aux personnes à l’extérieur de la cabine une information sur l’état condamné ou utilisable de la cabine. Cette information est au moins visuelle, et est préférentiellement également tactile pour permettre d’informer un utilisateur non ou mal voyant.

[0033] Selon l’invention, et afin d’éviter l’enfermement intempestif d’un voyageur dans la cabine lors de la mise hors service de cette dernière, le loqueteau 6 est actionnable par le voyageur vers une troisième position dite de délivrance B3 (figure 5) afin de dégager la partie d’extrémité 60 du loqueteau 6 du fourreau 5 dans sa position de condamnation A2. Lorsque le fourreau 5 est dans sa position de condamnation A2, le loqueteau 6 actionnable entre une position intermédiaire B2 et la position de délivrance B3 représentée sur la figure 3 forme au moins en partie un dispositif de libération 17.

[0034] Ainsi, lorsque le loqueteau 6 est dans sa position intermédiaire B2, le dispositif de condamnation 3 est dans sa position de condamnation, et lorsque le loqueteau 6 est dans sa position de délivrance B3, le dispositif de condamnation 3 est dans une position dite de libération B3.

[0035] On constate que le loqueteau 6 du dispositif de libération 17 dans sa position intermédiaire B2 correspond à la position B2 du loqueteau 6 considéré dans le cadre du dispositif de fermeture 7 dans sa position ouverte B2 (voir précédemment et figure 1 ). Dans la suite de la description, on utilisera les termes respectifs fermée B1 , intermédiaire B2 et de délivrance B3 pour caractériser les positions du loqueteau 6 représentées respectivement aux figure 2, 3 et 5.

[0036] Selon l’invention, le pêne 10 est mécaniquement relié au loqueteau 6 dudit dispositif de libération 17, de sorte que l’actionnement du loqueteau 6 vers sa position de délivrance B3 entraine le déplacement du pêne 10 vers sa position ouverte et dégagée de la gâche. Il suffit donc à l’utilisateur d’actionner le loqueteau 6 du dispositif de libération 17 vers sa position de délivrance B3 pour libérer totalement l’accès 2 de la cabine et sortir de cette dernière en désengageant le pêne 10 de la gâche. A noter que le pêne 10 demeure en position fermée et engagée dans la gâche lorsque le loqueteau 6 est dans sa position intermédiaire B2.

[0037] Pour assurer la liaison mécanique entre le loqueteau 6 et le pêne 10, ledit loqueteau comprend une butée 61 , par exemple une tige métallique, faisant saillie du bord inférieur du loqueteau 6 en direction du pêne 10. Comme cela est représenté sur les figures 3 à 5, le pêne comprend un épaulement ménagé au niveau de son bord en vis-à-vis du loqueteau 6 et contre lequel un extrémité libre de la butée 61 est prévue pour venir en appui de contact lorsque le loqueteau 6 est actionné depuis sa position intermédiaire vers sa position de délivrance.

[0038] Ainsi, le dispositif de condamnation 3 étant initialement dans sa position de condamnation et la butée 61 étant au contact de la surface de l’épaulement ménagé dans le pêne 10, lorsque l’utilisateur enfermé dans la cabine condamnée saisit l’extrémité de préhension 62 du loqueteau 6 pour l’actionner vers sa position de délivrance B3, la butée 61 vient en appui contre l’épaulement du pêne 10 et entraîne ce dernier vers sa position ouverte, c’est-à-dire en désengagement de la gâche. L’utilisateur peut alors ouvrir la porte 2 et sortir de la cabine sans même actionner la poignée 9.

[0039] De manière avantageuse lorsque l’utilisateur lâche le loqueteau 6, le moyen de rappel 1 1 ramène le loqueteau 6 vers sa position intermédiaire B2, si bien qu’en claquant la porte 2 de la cabine, le loqueteau 6 revient dans sa position intermédiaire engagée dans le fourreau 5 en position de condamnation A2 : la cabine demeure ainsi condamnée sans voyageur coincé à l’intérieur.

[0040] Pour faciliter l’engagement du loqueteau 6 dans le fourreau 5 lors de la fermeture de la porte 2, la partie d’extrémité 60 du loqueteau 6 destinée à s’engager dans le fourreau 5 est biseauté. Lorsque la porte 2 est claquée contre le bâti 1 , la partie biseautée du loqueteau 6 en position intermédiaire B2 vient en appui de contact contre le fourreau 5 en position de condamnation A2. La force exercée par la partie biseauté 60 du loqueteau 6 contre le fourreau 5 induit par réaction le déplacement dudit loqueteau 6 en direction de sa position de délivrance B3. Dès que l’extrémité de la partie biseautée 60 se retrouve dans le fourreau 5, le ressort 1 1 déplace automatique le loqueteau 6 vers sa position intermédiaire B2. Le fourreau 5 en position de condamnation se retrouve alors emmanché autour du loqueteau 6 et la cabine est condamnée sans qu’aucun utilisateur ne soit coincé à l’intérieur.

[0041] De manière avantageuse, le dispositif de condamnation 3 comprend un organe d’information 13 visuel et/ou tactile qui est agencé sur le fourreau 5 à l’intérieur de la cabine et est configuré pour fournir à l’utilisateur occupant la cabine une information sur l’état condamné A2 ou en utilisation A1 du fourreau 5. Cette information est au moins visuelle grâce à un voyant lumineux 130, et est préférentiellement également tactile grâce à un motif en relief 131 pour permettre d’informer un utilisateur non ou mal voyant.

[0042] Avantageusement, le motif en relief 131 à la forme d’une flèche indiquant à l’utilisateur coincé dans la cabine le sens d’actionnement du loqueteau 6 vers sa position de délivrance B3. Le loqueteau 6 peut lui aussi comprendre un autre organe d’information en relief 16 en forme de flèche.

[0043] Le système de déblocage de l’invention permet donc, en cas d’enfermement intempestif d’un utilisateur lors de la condamnation d’une cabine, de permettre au voyageur de se libérer seul et facilement de la cabine. La solution de l’invention évite en outre la nécessité d’installer des dispositifs de détection à l’intérieur des cabines privatisables.