Traitement en cours

Veuillez attendre...

Paramétrages

Paramétrages

Aller à Demande

1. WO2020109450 - SYSTÈME DE DÉBLOCAGE DE L'ACCÈS A UN COMPARTIMENT PRIVATISABLE, NOTAMMENT UN SANITAIRE

Note: Texte fondé sur des processus automatiques de reconnaissance optique de caractères. Seule la version PDF a une valeur juridique

[ FR ]

REVENDICATIONS

1 . Système de déblocage depuis l’intérieur d’un compartiment privatisable du type sanitaire préalablement condamné, lequel compartiment est muni de deux parties complémentaires formées par un bâti (1 ) et un accès mobile (2) du type porte, lequel système comprend un dispositif de condamnation (3) de l’accès audit compartiment privatisable et des moyens de commande du dispositif de condamnation (3) depuis l’extérieur du compartiment configurés pour actionner le dispositif de condamnation (3) au moins entre une position d’utilisation (A1 ) et une position de condamnation (A2), et lequel système comprend un dispositif de libération (17) manipulable par un utilisateur depuis l’intérieur du compartiment vers une position de libération (B3) du dispositif de condamnation (3) pour permettre la sortie de l’utilisateur du compartiment préalablement condamné, caractérisé en ce que le dispositif de condamnation (3) comprend un loqueteau (6), un fourreau actionnable (5) et un moyen d’actionnement à translation dudit fourreau (5) entre la position de condamnation (A2) dans laquelle le fourreau (5) est emmanché autour du loqueteau (6) et la position d’utilisation (A1 ) dans laquelle le loqueteau (6) est susceptible d’être dégagé du fourreau (5).

2. Système selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le dispositif de libération (17) comprend le loqueteau (6) qui est actionnable entre une position dite intermédiaire dans laquelle le fourreau (5) en position de condamnation est emmanché autour du loqueteau (6), le dispositif de condamnation (3) se trouvant alors dans sa position de condamnation, et une position de délivrance actionnable par l’utilisateur depuis l’intérieur du compartiment dans laquelle le loqueteau (6) est dégagé du fourreau (5) en position de condamnation, le dispositif de condamnation (3) se trouvant alors dans sa position de libération.

3. Système selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le dispositif de libération (17) est configuré pour entraîner des moyens d’engagement (10) du bâti (1 ) relativement à l’accès mobile (2) vers une position de désengagement concomitamment à l’actionnement du dispositif de condamnation (3) vers sa position de libération par le dispositif de libération (17).

4. Système selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les moyens d’engagement du bâti (1 ) relativement à l’accès mobile (2) comprennent un pêne (10) agencé sur la même partie (1 , 2) du compartiment privatisable que le loqueteau (6) et actionnable entre une position fermée dans laquelle il est engagé dans une gâche

ménagée dans l’autre partie (1 , 2) du compartiment et une position ouverte dans laquelle il est dégagé de la gâche, lequel pêne (10) est mécaniquement relié audit loqueteau (6) de sorte que l’actionnement du loqueteau (6) vers sa position de délivrance entraine le déplacement du pêne (10) vers sa position ouverte.

5. Système selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le loqueteau (6) du dispositif de libération (17) comprend une extrémité libre (62) prévue pour être saisie par l’utilisateur de manière à faire translater le loqueteau (6) au moins depuis sa position intermédiaire vers sa position de délivrance, en ce que le dispositif de libération (17) comprend une butée (61 ) solidaire du loqueteau (6) faisant saillie d’un bord dudit loqueteau (6) en direction du pêne (10), lequel pêne (10) comprend un épaulement contre lequel une extrémité libre de la butée (61 ) est prévue pour venir en appui de contact lorsque le loqueteau (6) passe de sa position intermédiaire vers sa position de délivrance, de sorte que le déplacement du loqueteau (6) vers sa position de délivrance entraîne le déplacement du pêne (10) vers sa position ouverte.

6. Système selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce que les moyens d’engagement comprennent un moyen de rappel (1 1 ) du pêne (10) et du loqueteau (6) vers leurs positions respectivement fermée et intermédiaire.

7. Système selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce qu’une extrémité (60) du loqueteau (6) opposée à l’extrémité libre (62) et destinée à s’emmancher dans le fourreau (5) est biseautée.

8. Système selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’ensemble comprenant le fourreau (5) en position d’utilisation et le loqueteau (6) forme un dispositif de fermeture d’occupation (7), lequel loqueteau (6) est en outre actionnable entre une position ouverte dans laquelle il est dégagé du fourreau (5) pour permettre l’accès au compartiment privatisable et une position fermée dans laquelle il est emmanché dans le fourreau (5) pour empêcher l’accès audit compartiment privatisable.

9. Système selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu’il comporte au moins un organe d’information (8, 13, 16) agencé sur le loqueteau (6) et ou sur le fourreau (5) permettant de fournir au moins deux informations respectivement tactile (131 , 16) et visuelle (8, 130) en fonction de la position du loqueteau (6), et en ce qu’il est relié à un dispositif d’affichage situé à l’extérieur de la cabine et adapté pour indiquer l’état libre, occupé ou hors service de l’accès (2) au compartiment privatisable.

10. Matériel ferroviaire comprenant au moins un compartiment privatisable du type sanitaire et un système de déblocage d’un accès dudit compartiment privatisable préalablement condamné selon l’une quelconque des revendications 1 à 9.