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1. WO2020069243 - ENSEMBLE SCEAU INVIOLABLE

Numéro de publication WO/2020/069243
Date de publication 02.04.2020
N° de la demande internationale PCT/US2019/053331
Date du dépôt international 27.09.2019
CIB
E05B 39/02 2006.01
ECONSTRUCTIONS FIXES
05SERRURES; CLÉS; APPAREILLAGE DES PORTES OU FENÊTRES; COFFRES-FORTS
BSERRURES; LEURS ACCESSOIRES; MENOTTES
39Serrures indiquant un déverrouillage non-autorisé
02avec sceaux ou papier-témoin destructibles
E05B 41/00 2006.01
ECONSTRUCTIONS FIXES
05SERRURES; CLÉS; APPAREILLAGE DES PORTES OU FENÊTRES; COFFRES-FORTS
BSERRURES; LEURS ACCESSOIRES; MENOTTES
41Serrures à indication visible de la position de verrouillage ou de déverrouillage
G09F 3/03 2006.01
GPHYSIQUE
09ENSEIGNEMENT; CRYPTOGRAPHIE; PRÉSENTATION; PUBLICITÉ; SCEAUX
FPRÉSENTATION; PUBLICITÉ; ENSEIGNES; ÉTIQUETTES OU PLAQUES D'IDENTIFICATION; SCEAUX
3Étiquettes, fiches ou moyens analogues d'identification ou d'indication; Sceaux; Timbres-poste ou timbres analogues
02Formes ou structures
03de sceaux de sécurité
CPC
G09F 2003/0277
GPHYSICS
09EDUCATION; CRYPTOGRAPHY; DISPLAY; ADVERTISING; SEALS
FDISPLAYING; ADVERTISING; SIGNS; LABELS OR NAME-PLATES; SEALS
3Labels, tag tickets, or similar identification or indication means
02Forms or constructions
0276Safety features, e.g. colour, prominent part, logo
0277Tamper resistant
G09F 3/0317
GPHYSICS
09EDUCATION; CRYPTOGRAPHY; DISPLAY; ADVERTISING; SEALS
FDISPLAYING; ADVERTISING; SIGNS; LABELS OR NAME-PLATES; SEALS
3Labels, tag tickets, or similar identification or indication means
02Forms or constructions
03of security seals
0305characterised by the type of seal used
0317having bolt like sealing means
Déposants
  • HONEYWELL INTERNATIONAL INC. [US]/[US]
Inventeurs
  • PRIES, Henning
  • WALLMEYER, August
  • KREFTSIEK, Sandra
  • TEMME, Hans-Werner
Mandataires
  • BENINATI, John F.
Données relatives à la priorité
16/582,90025.09.2019US
62/738,49828.09.2018US
Langue de publication anglais (EN)
Langue de dépôt anglais (EN)
États désignés
Titre
(EN) TAMPER PROOF SEAL ASSEMBLY
(FR) ENSEMBLE SCEAU INVIOLABLE
Abrégé
(EN)
A tamper proof locking mechanism incorporating a first fixture for attachment to an index protective cover, a second fixture for attachment to an instrument, and a third fixture for connecting the first fixture to the second fixture. The first fixture may have a receptacle, the second fixture may have a plate with an opening, and the third fixture may have a protrusive structure that fits into the receptacle of the first fixture and into the opening in the plate to connect the first fixture to the second fixture. The protrusive structure may have a rivet that is partially embedded with a plastic-like material that reveals tampering when an attempt is made to break a connection between the first fixture and the second fixture.
(FR)
L'invention concerne un mécanisme de verrouillage inviolable comprenant un premier accessoire destiné à être fixé à un couvercle de protection d'index, un deuxième accessoire destiné à être fixé à un instrument et un troisième accessoire destiné à relier le premier accessoire au deuxième accessoire. Le premier accessoire peut avoir un réceptacle, le deuxième accessoire peut avoir une plaque avec une ouverture et le troisième accessoire peut avoir une structure saillante qui s'insère dans le réceptacle du premier accessoire et dans l'ouverture dans la plaque pour relier le premier accessoire au deuxième accessoire. La structure saillante peut avoir un rivet qui est partiellement intégré à un matériau de type plastique qui révèle une manipulation frauduleuse lorsqu'une tentative est faite pour rompre un raccordement entre le premier accessoire et le deuxième accessoire.
Également publié en tant que
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