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1. WO2020016492 - PROCEDE ET SYSTÈME DE FREINAGE DOTES D'UN EMBRAYAGE MULTIDISQUE MAGNETIQUE


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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
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Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2019/051364 18P00513WOFG
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
06 juin 2019 17 juillet 2018
Déposant
PSA AUTOMOBILES SA
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     4    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     F16D 37/02 (2006.01)i; B60T 13/74 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     F16D; B60T
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
A
WO 2013121358 A1 (FRENI BREMBO SPA [IT]) 22 août 2013 (2013-08-22)
1,7,8
figure 2
(2)
A
GB 689138 A (BRITISH THOMSON HOUSTON CO LTD) 18 mars 1953 (1953-03-18)
1,7,8
figure
(3)
A
US 2617507 A (FEIERTAG KARL M) 11 novembre 1952 (1952-11-11)
1-9
le document en entier
(4)
A
DE 1058320 B (SIEMENS AG) 27 mai 1959 (1959-05-27)
1-9
le document en entier
(5)
A
FR 1027664 A (THOMSON HOUSTON COMP FRANCAISE) 13 mai 1953 (1953-05-13)
1-9
le document en entier
(6)
A
DE 102014009098 A1 (MANDO CORP [KR]) 18 juin 2015 (2015-06-18)
1-9
le document en entier
(7)
A
DE 19851670 A1 (BOSCH GMBH ROBERT [DE]) 11 mai 2000 (2000-05-11)
1-9
le document en entier
(8)
A
FR 2757918 A1 (BOSCH GMBH ROBERT [DE]) 03 juillet 1998 (1998-07-03)
1-9
le document en entier
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"D"
document cité par le déposant dans la demande internationale
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
WO 2013121358 A1
22 août 2013
EP 2815150 A1
WO 2013121358 A1
24 décembre 2014
22 août 2013
GB 689138 A
18 mars 1953
AUCUN
US 2617507 A
11 novembre 1952
AUCUN
DE 1058320 B
27 mai 1959
AUCUN
FR 1027664 A
13 mai 1953
AUCUN
DE 102014009098 A1
18 juin 2015
CN 104712687 A
DE 102014009098 A1
KR 20150068566 A
US 2015167761 A1
17 juin 2015
18 juin 2015
22 juin 2015
18 juin 2015
DE 19851670 A1
11 mai 2000
DE 19851670 A1
EP 1129306 A1
JP 4418592 B2
JP 2002529668 A
US 6536561 B1
WO 0028234 A1
11 mai 2000
05 septembre 2001
17 février 2010
10 septembre 2002
25 mars 2003
18 mai 2000
FR 2757918 A1
03 juillet 1998
CH 692286 A5
DE 19654729 A1
FR 2757918 A1
JP H10196689 A
KR 19980064778 A
US 6012556 A
30 avril 2002
22 juillet 1999
03 juillet 1998
31 juillet 1998
07 octobre 1998
11 janvier 2000
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
13 août 2019
Date d'expédition du rapport de recherche:
06 septembre 2019
Fonctionnaire autorisé:
Ranieri, Sebastiano
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