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1. (WO2018179096) FILM PHOTOSENSIBLE DE TYPE TRANSFERT, PROCÉDÉ DE FORMATION D'UN MOTIF DE FILM DURCI, ET PANNEAU TACTILE

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
28.01.2020Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML


Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
04.10.2018Publication initiale avec ISR( (A1 40/2018))PDF (54p.)PDF (54p.), ZIP(XML + TIFF), FullText


Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
01.10.2019(IB/373) Rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP chapitre I)PDF (5p.)PDF (5p.), ZIP(XML + TIFF)
02.07.2019Traduction anglaise de l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale (WOSA)PDF (6p.)PDF (6p.), ZIP(XML + TIFF)
04.10.2018Traduction du rapport de recherche internationale (ISR)PDF (2p.)PDF (2p.), ZIP(XML + TIFF)
04.10.2018(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (4p.)PDF (4p.), ZIP(XML + TIFF)
04.10.2018(ISA/210) Rapport de recherche internationalePDF (3p.)PDF (3p.), ZIP(XML + TIFF)


Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
01.10.2019(IB/326) Notification relative à la transmission de la copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre I)PDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
01.10.2019(IB/373) Traduction anglaise du rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP chapitre I)PDF (7p.)PDF (7p.), ZIP(XML + TIFF)
23.07.2019(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
23.10.2018(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
04.10.2018(IB/311) Notification relative à la disponibilité de la publication de la demande internationalePDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
04.10.2018(IB/301) Notification de réception de l'exemplaire originalPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
04.10.2018Corps de la demande tel que déposéPDF (49p.)PDF (49p.), ZIP(XML + TIFF)
Demande internationale telle que déposée
04.10.2018(RO/101) RequêtePDF (4p.)