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1. WO2012027343 - PROCÉDÉ ET SYSTÈME D'IDENTIFICATION D'ÉMETTEURS PRIMAIRES AUTORISÉS À VENDRE DES TITRES PRIMAIRES

Numéro de publication WO/2012/027343
Date de publication 01.03.2012
N° de la demande internationale PCT/US2011/048772
Date du dépôt international 23.08.2011
CIB
G06Q 40/00 2012.01
GPHYSIQUE
06CALCUL; COMPTAGE
QSYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
40Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
CPC
G06Q 40/04
GPHYSICS
06COMPUTING; CALCULATING; COUNTING
QDATA PROCESSING SYSTEMS OR METHODS, SPECIALLY ADAPTED FOR ADMINISTRATIVE, COMMERCIAL, FINANCIAL, MANAGERIAL, SUPERVISORY OR FORECASTING PURPOSES; SYSTEMS OR METHODS SPECIALLY ADAPTED FOR ADMINISTRATIVE, COMMERCIAL, FINANCIAL, MANAGERIAL, SUPERVISORY OR FORECASTING PURPOSES, NOT OTHERWISE PROVIDED FOR
40Finance; Insurance; Tax strategies; Processing of corporate or income taxes
04Exchange, e.g. stocks, commodities, derivatives or currency exchange
Déposants
  • VASINKEVICH, Michael [US]/[US]
Inventeurs
  • VASINKEVICH, Michael
Mandataires
  • Papageorgiou, Antonio
Données relatives à la priorité
12/861,45023.08.2010US
12/861,49123.08.2010US
13/166,39922.06.2011US
61/393,22214.10.2010US
Langue de publication anglais (EN)
Langue de dépôt anglais (EN)
États désignés
Titre
(EN) METHOD AND SYSTEM FOR IDENTIFYING PRIMARY ISSUERS WITH ABILITY TO SELL PRIMARY SECURITIES
(FR) PROCÉDÉ ET SYSTÈME D'IDENTIFICATION D'ÉMETTEURS PRIMAIRES AUTORISÉS À VENDRE DES TITRES PRIMAIRES
Abrégé
(EN)
Methods and corresponding system and non-transitory computer readable media are provide that allow a user of the system to identify primary issuers authorized legally to sell primary securities, from a database that includes a plurality of potential parties, for a trade in one or more securities. The legal authority to sell primary securities may be premised on a regulatory limitation that requires the primary issuer take at least one action in order for the primary issuer to be authorized legally to sell the primary securities. Once identified the system may pair the user and the identified primary issuer and enable the user and the identified primary issuer to communicate offer and counteroffer messages between each other to negotiate a sale of primary securities.
(FR)
La présente invention concerne des procédés, un système correspondant et des supports non transitoires lisibles par un ordinateur qui permettent à un utilisateur du système d'identifier, à partir d'une base de données qui contient une pluralité de tiers potentiels, des émetteurs primaires légalement habilités à vendre des titres primaires en vue d'une opération sur un ou plusieurs titres. L'habilitation légale de vendre des titres primaires peut être basée sur une limitation réglementaire qui implique que, pour être légalement habilité à vendre les titres primaires, l'émetteur primaire prenne au moins une action. Après l'identification, le système peut mettre en correspondance l'utilisateur et l'émetteur primaire identifié et permettre à l'utilisateur et à l'émetteur primaire identifié de transmettre des messages de proposition et de contre-proposition de façon à négocier une vente de titres primaires.
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