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1. (WO2003083621) PRET A TAUX FIXE AVEC PAIEMENT GRADUELLEMENT ECHELONNE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2003/083621    N° de la demande internationale :    PCT/US2003/009512
Date de publication : 09.10.2003 Date de dépôt international : 31.03.2003
CIB :
G06Q 40/00 (2012.01)
Déposants : DICKERSON, Wendell [US/US]; (US)
Inventeurs : DICKERSON, Wendell; (US)
Mandataire : CROWSON, Celine, Jimenez; Hogan & Hartson LLP, 555 Thirteenth Street, N.W., Washington, DC 20004 (US)
Données relatives à la priorité :
60/368,161 29.03.2002 US
60/370,692 09.04.2002 US
Titre (EN) FIXED RATE GRADUALLY STEPPED PAYMENT LOAN
(FR) PRET A TAUX FIXE AVEC PAIEMENT GRADUELLEMENT ECHELONNE
Abrégé : front page image
(EN)A gradually stepped payment (GSP) mortgage loan at a fixed rate of interest has payments that are gradually increased over much or all of the loan term. The payments may be increased monthly, annually or on other schedules. The increments are predefined at the beginning of the loan so that the borrower may account for and predict the changes. The general method for creating the GSP loan is to start with a predefined loan amount, initial payment amount (110), interest rate (2) and loan term (130). Given these four constants, a lender calculates the growth rate by which the loan payments increase to produce a desired present value for the total GSP payments. The growth rate may also be affected by other predefined factors affecting the current value calculations, such as the timing and duration of the payment (150) increases. The growth rate (160) is likely to be a unique multi-decimal number, as opposed to a full or half percent (or combination thereof). With the GSP loan, the stream of increasing loan payments has a present value equal to than the present value for a stream of constant payments associated with a conventional fixed rate self-amortizing loan of comparable interest rate, term and amount.
(FR)Dans la présente invention, un prêt hypothécaire à paiement échelonné (PHPE) à taux d'intérêt fixe comprend des paiements qui augmentent graduellement sur la majeure partie de la longueur du prêt ou sur la totalité de la longueur dudit prêt. Les paiements peuvent être augmentés mensuellement, annuellement ou sur d'autres bases d'échéancier. Les augmentations sont prédéfinies au début du prêt de telle sorte que l'emprunteur puisse prendre en compte les changements et prévoir ces derniers. La méthode globale de création d'un prêt à paiements graduellement échelonnés consiste à commencer avec une quantité prédéfinie d'argent emprunté, une quantité de paiement initial, un taux d'intérêt et un terme au prêt. A partir de ces quatre constantes, un prêteur calcule le taux de croissance avec lequel les paiements du prêt augmentent pour produire une valeur actuelle désirée pour les paiements PHPE totaux. Le taux de croissance peut également être affecté par d'autres facteurs prédéfinis affectant les calculs de valeur du moment, tels que la programmation et la durée des augmentations des paiements. Le taux de croissance est susceptible d'être un nombre multi-décimal plutôt qu'un pourcentage en point entier ou en demi-point (ou une combinaison des deux). Avec le prêt PHPE, le flux des paiements croissants du prêt a une valeur actuelle qui est égale à la valeur actuelle d'un flux de paiements constants associés à un prêt classique à auto-amortissement à taux fixe, avec un taux d'intérêt, un terme et une quantité d'argent comparables.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NO, NZ, OM, PH, PL, PT, RO, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, UZ, VC, VN, YU, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (GH, GM, KE, LS, MW, MZ, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LU, MC, NL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)