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1. WO2001077840 - PROCEDE ET SYSTEME POUR LA DISTRIBUTION, L'AFFICHAGE ET LE CONTROLE ELECTRONIQUE DE LA PUBLICITE ET AUTRES MOYENS DE COMMUNICATION

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
05.12.2020Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
18.10.2001Publication initiale avec ISR( (A1 42/2001))PDF (46p.)PDF (46p.), ZIP(XML + TIFF)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
30.01.2003Rapport d'examen préliminaire international (IPER)PDF (5p.)PDF (5p.), ZIP(XML + TIFF)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
18.10.2001Document de prioritéPDF (28p.)PDF (28p.), ZIP(XML + TIFF)