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1. (WO1982001987) LOQUET A L'EPREUVE DES ENFANTS POUR UN LEVIER DE CHASSE D'EAU
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/1982/001987    N° de la demande internationale :    PCT/US1981/001633
Date de publication : 24.06.1982 Date de dépôt international : 09.12.1981
CIB :
E03D 5/02 (2006.01)
Déposants : PETERS, Judith, Anne [US/US]; (US)
Inventeurs : PETERS, Judith, Anne; (US)
Mandataire : BERGSTEDT, Lowell, C. @; Flehr, Hohbach, Test, Albritton & Herbert, Suite 3400, Four Embarcadero Center, San Francisco, CA 94111 (US)
Données relatives à la priorité :
215,505 11.12.1980 US
Titre (EN) TODDLER-PROOF LATCH FOR TOILET FLUSH LEVER
(FR) LOQUET A L'EPREUVE DES ENFANTS POUR UN LEVIER DE CHASSE D'EAU
Abrégé : front page image
(EN)A toddler-proof latch (10) for a toilet flush lever (8) having a housing (20) adapted to be mounted to the wall (6) of a water closet (5) in a prearranged position in the vicinity of the flush lever. An actuating mechanism (30) is carried at least partially within the housing (20) and is manually actuable from a latching position to an unlatching position. A spring biasing arrangement (40) is provided for the actuating mechanism to bias it towards the latching position. A latch arrangement (50) is carried on either the housing (20) or the actuator means (30) and operates in response to the actuator means (30) to prevent operation of the toilet flush lever (8) when the actuator means is in the spring biased latching position and permits operation of the flush lever (8) when the actuating mechanism is in the manually actuated unlatching position. Various embodiments adapted to mount over the toilet flush lever of adjacent to the flush lever are disclosed. A locking mechanism (160) for the actuating means to selectively lock it into an unlatching position is also disclosed.
(FR)Un loquet (10) a l'epreuve des enfants pour un levier de chasse d'eau (8) comprenant un boitier (20) concu pour etre fixe au mur (6) des toilettes (5) a proximite du levier de chasse d'eau. Un mecanisme d'actionnement (30) est dispose au moins partiellement dans le boitier (20) et peut etre actionne manuellement depuis une position de verrouillage vers une position deverrouillee. Un dispositif de rappel a ressort (40) est prevu pour rappeler le mecanisme d'actionnement vers la position de verrouillage. Un dispositif de loquet (50) est dispose soit sur le boitier (20) ou sur le mecanisme d'actionnement (30) et fonctionne en reponse au mecanisme d'actionnement (30) afin d'empecher le fonctionnement du levier de chasse d'eau (80) lorsque les moyens d'actionnement sont dans la position de verrouillage sous l'action du ressort et permet le fonctionnement du levier de chasse d'eau lorsque le mecanisme d'actionnement est dans la position de deverrouillage obtenue par voie manuelle. Plusieurs modes de mise en oeuvre concus pour etre montes au-dessus du levier de chasse d'eau ou adjacent a celui-ci sont decrits. Un mecanisme de verrouillage (160) pour les moyens d'actionnement permettant de verrouiller celui-ci de facon selective dans une position de deverrouillage est egalement decrit.
États désignés : Office européen des brevets (OEB) (AT, CH, DE, FR, GB, LU, NL, SE).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)