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1. WO2007100167 - DISPOSITIF DE VERROUILLAGE DE FOUILLOT POUR ENSEMBLE SERRURE A MORTAISER

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
27.09.2021Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
07.09.2007Publication initiale avec ISR( (A1 36/2007))PDF (14p.)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
02.09.2008(IB/373) Rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP chapitre I)PDF (4p.)
31.08.2008(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (3p.)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
07.09.2007(RO/101) RequêtePDF (4p.)