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1. WO2004063504 - DISPOSITIF POUR VERROUILLER ET DEVERROUILLER UNE PORTE DE VEHICULE

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
17.06.2021Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
29.07.2004Publication initiale avec ISR( (A1 31/2004))PDF (17p.)PDF (17p.), ZIP(XML + TIFF)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
05.09.2005Traduction anglaise du rapport d'examen préliminaire international (IPER)PDF (5p.)PDF (5p.), ZIP(XML + TIFF)
10.07.2005Rapport d'examen préliminaire international (IPER)PDF (6p.)PDF (6p.), ZIP(XML + TIFF)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
29.07.2004Document de prioritéPDF (11p.)PDF (11p.), ZIP(XML + TIFF)