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1. (WO2019063646) NUT-LOCKING DEVICE AND ASSOCIATED ASSEMBLY UNIT



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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/EP2018/076184 BET18P2932NC
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
26 septembre 2018 26 septembre 2017
Déposant
LISI AEROSPACE
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.

La présente invention concerne un ensemble (10) pour dispositif de blocage, comportant: un écrou (12) comprenant un premier (18) et un deuxième (20) taraudages coaxiaux et de sens opposé; et une bague (13); ladite bague comportant un troisième taraudage (38); les premier (18) et troisième (38) taraudages étant aptes à coopérer avec un même premier filetage (22); ladite bague comportant un deuxième filetage (40) apte à coopérer avec le deuxième taraudage (20) de l'écrou. Une portion (33) de la bague, en saillie par rapport au deuxième filetage (40), comporte une lumière (60) traversante; et une surface (16) de l'écrou comporte un marquage visuel, configuré pour être en vis-à-vis de la lumière (60) lorsque l'écrou et la bague sont dans une position d'installation, et à l'écart de ladite lumière lorsque l'écrou et la bague sont hors de ladite position d'installation.


6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     1    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     F16B 39/18 (2006.01)i; F16B 1/00 (2006.01)i; F16B 33/02 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     F16B
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
A
EP 0130304 A1 (KOMATSU MINORU) 09 janvier 1985 (1985-01-09)
1-10
page 6, lignes 23-35; figures
(2)
A
US 5855463 A (NEWBY JOHN C [US]) 05 janvier 1999 (1999-01-05)
1-10
abrégé; figures
(3)
A
DE 459064 C (HANS WEINGAERTNER) 19 avril 1928 (1928-04-19)
1-10
figures
(4)
A
US 222220 A (N. F. WYNKOOP) 02 décembre 1879 (1879-12-02)
1-10
figures
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
EP 0130304 A1
09 janvier 1985
DE 3460805 D1
EP 0130304 A1
JP S608519 A
JP S6249489 B2
30 octobre 1986
09 janvier 1985
17 janvier 1985
20 octobre 1987
US 5855463 A
05 janvier 1999
AUCUN
DE 459064 C
19 avril 1928
AUCUN
US 222220 A
02 décembre 1879
AUCUN
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
04 janvier 2019
Date d'expédition du rapport de recherche:
21 janvier 2019
Fonctionnaire autorisé:
Pöll, Andreas
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