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1. (WO2019048767) PROCESS FOR MANUFACTURING AN LED-BASED EMISSIVE DISPLAY DEVICE



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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
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Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2018/052152 B16126 PCT
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
03 septembre 2018 05 septembre 2017
Déposant
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX...
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     1A    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     H01L 25/075 (2006.01)i; H01L 33/58 (2010.01)n; H01L 33/62 (2010.01)n
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     H01L
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
US 2005212406 A1 (DANIELS J ET AL) 29 septembre 2005 (2005-09-29)
1,3,6-9,11,12
alinéas [0116] - [0138], [0151]
(2)
X
EP 1115155 A2 (MATSUSHITA ELECTRIC) 11 juillet 2001 (2001-07-11)
1,3,6-9,11,12
alinéas [0033] - [0043]
(3)
A
US 2017133818 A1 (COK R) 11 mai 2017 (2017-05-11)
1,3,11
alinéas [0045] - [0049]
(4)
A
WO 2014030830 A1 (LG ELECTRONICS) 27 février 2014 (2014-02-27)
1,3,11
page 6, ligne 8 - page 10, ligne 14
(5)
A
US 2007145393 A1 (DARBINIAN A ET AL) 28 juin 2007 (2007-06-28)
1,11
alinéas [0055] - [0059]
(6)
A
DE 102013102967 A1 (OSRAM OPTO SEMICONDUCTORS) 25 septembre 2014 (2014-09-25)
1,11
alinéas [0041] - [0047], [0053]
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
US 2005212406 A1
29 septembre 2005
US 2005212406 A1
US 2006252336 A1
US 2008067527 A1
29 septembre 2005
09 novembre 2006
20 mars 2008
EP 1115155 A2
11 juillet 2001
EP 1115155 A2
JP 3652945 B2
JP 2001189418 A
US 2001006219 A1
11 juillet 2001
25 mai 2005
10 juillet 2001
05 juillet 2001
US 2017133818 A1
11 mai 2017
AUCUN
WO 2014030830 A1
27 février 2014
CN 104584110 A
EP 2888729 A1
KR 20140025055 A
US RE46985 E
US 2015221619 A1
WO 2014030830 A1
29 avril 2015
01 juillet 2015
04 mars 2014
07 août 2018
06 août 2015
27 février 2014
US 2007145393 A1
28 juin 2007
KR 100653645 B1
US 2007145393 A1
28 novembre 2006
28 juin 2007
DE 102013102967 A1
25 septembre 2014
AUCUN
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
20 novembre 2018
Date d'expédition du rapport de recherche:
26 novembre 2018
Fonctionnaire autorisé:
van der Linden, J
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