Некоторое содержание этого приложения в настоящий момент недоступно.
Если эта ситуация сохраняется, свяжитесь с нами по адресуОтзывы и контакты
1. (WO2019030453) COMPOSITION OF FLUORINATED ELECTROACTIVE POLYMERS, FORMULATION, FILM, ELECTRONIC DEVICE AND ORGANIC FIELD-EFFECT TRANSISTOR



Отказ от ответственности Графическая версия (PDF), размещенная в PATENTSCOPE, является официальной. Данная html-версия в онлайн служит для удобства пользователей. Несмотря на все приложенные при составлении усилия по обеспечению точного и чёткого отображения данных, содержащихся в печатном документе/на изображениях, нельзя исключать наличия ошибок и/или упущений, связанных с процессами передачи и преобразования данных, а также с ограничениями, изначально присущими процессам (необязательного) машинного перевода. Гиперссылки, предшествующие символу , ведут к внешним ресурсам, находящимся вне компетенции ВОИС. ВОИС отказывается от любой ответственности в этой связи.

INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2018/052029 AM 3978-WO-PCT
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
07 août 2018 09 août 2017
Déposant
ARKEMA FRANCE
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
L’administration chargée de la recherche internationale a trouvé plusieurs inventions dans la demande internationale, à savoir :
1. revendications: 1-17
Revendications 1-10: Composition comprenant un mélange de polymères fluorés électroactifs, ledit mélange étant composé : a) d'au moins un terpolymère fluoré de formule P(VDF-X-Y) b) et d'au moins un copolymère de formule P(VDF-TrFE) et formulation à base de polymères fluorés électroactifs comprenant la composition selon l'une des revendications 1 à 8.
1.1. revendications: 11, 12
Film polymère constitué de la formulation selon l'une des revendications 9 et 10.
1.2. revendications: 13, 14
Dispositif (opto)électronique comprenant un substrat, et un film selon l'une des revendications 11 et 12 disposé sur celui-ci.
1.3. revendications: 15-17
Transistor à effet de champ comprenant un élément semi-conducteur (3), des électrodes (1) et une couche diélectrique (2), caractérisé en ce que la couche diélectrique est composée au moins en partie d'un mélange de polymères fluorés électroactifs.
1.
Comme toutes les taxes additionnelles exigées ont été payées dans les délais par le déposant, le présent rapport de recherche internationale porte sur toutes les revendications pouvant faire l’objet d’une recherche.
2.
Comme toutes les revendications qui se prêtent à la recherche ont pu faire l’objet de cette recherche sans effort particulier justifiant des taxes additionnelles, l’administration chargée de la recherche internationale n’a sollicité le paiement d’aucunes taxes de cette nature.
3.
Comme une partie seulement des taxes additionnelles demandées a été payée dans les délais par le déposant, le présent rapport de recherche internationale ne porte que sur les revendications pour lesquelles les taxes ont été payées, à savoir les revendications nos :
4.
Aucunes taxes additionnelles demandées n’ont été payées dans les délais par le déposant. En conséquence, le présent rapport de recherche internationale ne porte que sur l’invention mentionnée en premier lieu dans les revendications; elle est couverte par les revendications nos :
Remarque quant à la réserve
Les taxes additionnelles étaient accompagnées d’une réserve de la part du déposant et, le cas échéant, du paiement de la taxe de réserve.
Les taxes additionnelles étaient accompagnées d’une réserve de la part du déposant mais la taxe de réserve n’a pas été payée dans le délai prescrit dans l’invitation.
Le paiement des taxes additionnelles n’était assorti d’aucune réserve.
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
COMPOSITION DE POLYMÈRES FLUORÉS ÉLECTROACTIFS, FORMULATION, FILM, DISPOSITIF ÉLECTRONIQUE ET TRANSISTOR ORGANIQUE A EFFET DE CHAMP

5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no ____________
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     C08L 27/16 (2006.01)i; H01L 51/05 (2006.01)i; H01L 27/28 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     H01L; C08L
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
XIANG-ZHONG CHEN ET AL, "Enhanced electrocaloric effect in poly(vinylidene fluoride-trifluoroethylene)-based terpolymer/copolymer blends", APPLIED PHYSICS LETTERS,vol 100, no. 22, 28 mai 2012 (2012-05-28), page 222902,
XP055469945
1-4,7-12
Y
page 1, colonne 2, alinéa 2
6,13,14,16,17
page 4, colonne 1, alinéa 2
figures 2,3
(2)
X
US 2016087185 A1 (CHENG AILAN [US]) 24 mars 2016 (2016-03-24)
1-5
revendications 8-10
(3)
Y
WO 2016039830 A1 (SABIC GLOBAL TECHNOLOGIES BV [NL]; PARK JI HOON [SA]; ALSHAREEF HUSAM) 17 mars 2016 (2016-03-17)
6,13,14,16,17
revendications 1,4,13
alinéa [0069]
Embodiments 42,46;alinéa [0022]
alinéa [0023] - alinéa [0026]
(4)
Y
BAOJIN CHU ET AL, "Energy storage properties of PVDF terpolymer/PMMA blends", HIGH VOLTAGE,vol 1, no. 4, 01 décembre 2016 (2016-12-01), page 171-174,
XP055470238
6
abrégé
(5)
X
SOON-WON JUNG ET AL, "Low-voltage-operated top-gate polymer thin-film transistors with high-capacitance P(VDF-TrFE)/PVDF-blended dielectrics", 13 janvier 2011 (2011-01-13), vol 11, no. 3, page S213-S218,
XP028331986
[Extrait le  2011-01-22]
15
Y
figure 1
16,17
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
US 2016087185 A1
24 mars 2016
CN 105571195 A
US 2016087185 A1
11 mai 2016
24 mars 2016
WO 2016039830 A1
17 mars 2016
CN 107078218 A
EP 3192108 A1
KR 20170034435 A
US 2016284714 A1
WO 2016039830 A1
18 août 2017
19 juillet 2017
28 mars 2017
29 septembre 2016
17 mars 2016
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
15 octobre 2018
Date d'expédition du rapport de recherche:
19 octobre 2018
Fonctionnaire autorisé:
Fischer, Brigitte
Top    Part 1: 1 2 3 4 5 6         Part 2: A B C D E