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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2018/052389 S63189 FG-P
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
28 septembre 2018 29 septembre 2017
Déposant
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX...
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no ____________
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     H01M 4/36 (2006.01)i; H01M 4/38 (2006.01)i; H01M 4/62 (2006.01)i; H01M 6/14 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     H01M
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
Y
WO 2016128482 A1 (COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES [FR]; W) 18 août 2016 (2016-08-18)
1-11
le document en entier
(2)
Y
FR 2402307 A1 (CATANZARITE VINCENT [US]) 30 mars 1979 (1979-03-30)
1-11
le document en entier
(3)
Y
FR 2341951 A1 (UNION CARBIDE CORP [US]) 16 septembre 1977 (1977-09-16)
1-11
le document en entier
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
WO 2016128482 A1
18 août 2016
EP 3257095 A1
FR 3032559 A1
US 2018026263 A1
WO 2016128482 A1
20 décembre 2017
12 août 2016
25 janvier 2018
18 août 2016
FR 2402307 A1
30 mars 1979
CA 1113540 A
DE 2837511 A1
FR 2402307 A1
GB 2003651 A
GB 2083684 A
01 décembre 1981
08 mars 1979
30 mars 1979
14 mars 1979
24 mars 1982
FR 2341951 A1
16 septembre 1977
AR 214062 A1
AR 218280 A1
AU 506328 B2
BR 7700982 A
CA 1084990 A
CH 615298 A5
DE 2706461 A1
FR 2341951 A1
GB 1502251 A
GR 70651 B
IN 147274 B
JP S575348 B2
JP S6318126 Y2
JP S52100130 A
JP S59177170 U
KE 3051 A
MX 142870 A
NZ 183365 A
OA 5570 A
PH 13264 A
SU 1122241 A3
US 4032696 A
US 4154905 A
ZA 7700282 B
30 avril 1979
30 mai 1980
20 décembre 1979
18 octobre 1977
02 septembre 1980
15 janvier 1980
25 août 1977
16 septembre 1977
01 mars 1978
03 décembre 1982
12 janvier 1980
29 janvier 1982
23 mai 1988
22 août 1977
27 novembre 1984
06 juin 1980
12 janvier 1981
16 mars 1981
30 avril 1981
25 février 1980
30 octobre 1984
28 juin 1977
15 mai 1979
30 novembre 1977
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
07 janvier 2019
Date d'expédition du rapport de recherche:
16 janvier 2019
Fonctionnaire autorisé:
Koessler, Jean-Luc
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