国際・国内特許データベース検索
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1. (WO2018109412) BAG FOR MEDICAL USE HAVING THREE COMPARTMENTS



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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
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Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2017/053596 32251-PCT
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
15 décembre 2017 16 décembre 2016
Déposant
TECHNOFLEX
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     1    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     A61J 1/20 (2006.01)i; A61J 1/10 (2006.01)n
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     A61J
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
WO 9425252 A1 (STEDIM SA [FR]; VALLOT BERNARD [FR]) 10 novembre 1994 (1994-11-10)
1-9
figures 1-4
page 4, ligne 1 - page 4, ligne 25
(2)
X
FR 2645437 A1 (SYNTHELABO [FR]) 12 octobre 1990 (1990-10-12)
1-9
figures 11-14
page 6, ligne 11 - page 7, ligne 11
page 8, ligne 24 - page 8, ligne 30
page 9, ligne 4 - page 9, ligne 27
(3)
A
WO 9705852 A1 (GAMBRO AB [SE]; WIESLANDER ANDERS [SE]; CAPPELLI GIORGIO [IT]) 20 février 1997 (1997-02-20)
1-9
figure 1
page 4, ligne 1 - ligne 9
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
WO 9425252 A1
10 novembre 1994
AU 674028 B2
CA 2162039 A1
DE 69308898 D1
EP 0696958 A1
FR 2704801 A1
JP H08509631 A
WO 9425252 A1
05 décembre 1996
10 novembre 1994
17 avril 1997
21 février 1996
10 novembre 1994
15 octobre 1996
10 novembre 1994
FR 2645437 A1
12 octobre 1990
AUCUN
WO 9705852 A1
20 février 1997
AT 189116 T
DE 69606415 D1
DE 69606415 T2
DK 0845970 T3
EP 0845970 A1
ES 2141524 T3
GR 3033216 T3
JP 4317592 B2
JP H11510414 A
JP 2007252932 A
PT 845970 E
US 6039719 A
WO 9705852 A1
15 février 2000
02 mars 2000
21 septembre 2000
26 juin 2000
10 juin 1998
16 mars 2000
31 août 2000
19 août 2009
14 septembre 1999
04 octobre 2007
31 juillet 2000
21 mars 2000
20 février 1997
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
23 février 2018
Date d'expédition du rapport de recherche:
02 mars 2018
Fonctionnaire autorisé:
Koszewski, Adam
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