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CIBN° de demandeDéposantInventeur
1. WO/2017/009494 PROCÉDÉ ET DISPOSITIF POUR SÉCURISER DES DOCUMENTS PAR GÉNÉRATION DE MULTIPLES IMAGES LATENTES RÉFLEXIVES ET TRANSMISSIVESWO19.01.2017
B41M 3/14
PCT/ES2015/070540UNIVERSIDAD POLITECNICA DE MADRIDQUINTANA ARREGUI, Patxi, Xabier
La présente invention concerne un procédé de fabrication et un dispositif pour sécuriser des documents avec diverses images latentes dans sur chaque face. L'invention consiste : à déposer, selon un modèle établi, au moins une couverture de matériau métallisé, qui forme un élément holographique sur au moins une partie de l'une des faces d'un substrat de confinement; à définir différentes zones sur la face du substrat; à induire différentes directions d'alignement pour orienter un cristal liquide selon les zones préalablement définies; à doper le cristal liquide avec au moins un colorant dichroïque; à placer le cristal liquide sur au moins un substrat de confinement recouvrant l'élément holographique; à ajouter un second substrat de confinement de manière à former une structure de type sandwich; et à polymériser le cristal liquide formant une feuille.

2. WO/2017/009495 MUNITION BIODÉGRADABLE POUR ARMES À FEUWO19.01.2017
F42B 12/74
PCT/ES2015/070544LÓPEZ-POZAS LANUZA, Luis EnriqueLÓPEZ-POZAS LANUZA, Luis Enrique
La présente invention concerne une munition non létale biodégradable pour armes à feu, constituée d'un fourreau qui comprend des moyens pour la formation de gaz, d'un culot et d'un projectile, caractérisée en ce que la composition dudit projectile comprend au moins 30% d'un bioplastique biodégradable selon la norme UNE-EN-ISO 14855:2005 suivant la méthode d'analyse ISO 14855:1999, et jusqu'à 70% d'une ou plusieurs charges minérales inertes et non toxiques, chacune d'entre elles choisie dans le groupe des carbonates ou des sels minéraux.

3. WO/2017/009500 ACCESSOIRE DENTAIRE POUR LA RETENUE DE PROTHÈSES DENTAIRES AMOVIBLES SUR DES IMPLANTS ET ENSEMBLE FORMÉ D'UN ACCESSOIRE ET D'UN ÉLÉMENT DE RETENUEWO19.01.2017
A61C 8/00
PCT/ES2016/070426TERRATS MEDICAL, S.L.TERRATS BES, Jordi
L'invention concerne un accessoire dentaire pour la retenue de prothèses dentaires amovibles sur des implants, comprenant un corps dont la première extrémité est pourvue de moyens de raccordement pour le raccordement à un implant, et dont une seconde extrémité est conçue pour son accouplement à une prothèse dentaire amovible par l'intermédiaire d'une pièce de blocage logée dans une cavité de la prothèse. L'accessoire, au moins sur sa seconde extrémité du corps susceptible de venir au contact de la pièce de blocage, est recouvert extérieurement d'un revêtement de nitrure de zircone, la rugosité superficielle de la seconde extrémité sur laquelle est appliqué le revêtement étant inférieure ou égale à Ra 0,3 µm.

4. WO/2017/009502 NOUVELLE UTILISATION DE L'URÉE SULFATEWO19.01.2017
A23K 50/15
PCT/ES2016/070509AMPUDIA SORIA, José FranciscoAMPUDIA SORIA, José Francisco
L'invention concerne le domaine de l'alimentation animale pour les ruminants. L'invention concerne en particulier une nouvelle utilisation de l'urée sulfate en tant qu'agent améliorant la valeur nutritionnelle d'un ingrédient fibreux destiné à l'alimentation des ruminants. La nouvelle utilisation de l'urée sulfate permet d'obtenir un ingrédient nutritionnel excellent en tant qu'aliment pour ruminants dont la valeur de protéine digestible dans l'intestin dépendant du potentiel énergétique est en équilibre avec la valeur de protéine digestible dans l'intestin dépendant de l'azote dégradable.

5. WO/2017/009503 MÉCANISME DE DOSAGE PROGRESSIF DU FREINAGEWO19.01.2017
F16D 55/226
PCT/ES2016/070510ORTEGA MORENO, Lucio AntonioORTEGA MORENO, Lucio Antonio
L'invention concerne un mécanisme (1) de dosage progressif du freinage utilisable avec des freins qui comprennent des éléments de frottement (2) solidaires du véhicule (3) qui agissent sur des pistes de frottement (4) solidaires des roues, lesdits éléments de frottement (2) étant actionnés au moyen d'un circuit hydraulique primaire (5), les éléments de frottement (2) comprenant des secteurs primaires (2a) actionnés par le circuit hydraulique primaire (5) et des secteurs secondaires (2b) actionnés par un circuit hydraulique secondaire (6); tandis que lesdits éléments de frottement (2) sont montés sur le véhicule à l'aide de moyens de fixation (7) partiellement déplaçables dans le sens des pistes de frottement (4); lesdits moyens de fixation (7) partiellement déplaçables étant associés à, au moins, un actionneur hydraulique (8) qui est amené à réguler la pression dans le circuit hydraulique secondaire (6) pour réguler la pression de freinage des secteurs secondaires (2b) en fonction du déplacement des éléments de frottement (2).

6. WO/2017/009504 CELLULE DE MESUREWO19.01.2017
B66B 1/34
PCT/ES2016/070513DINACELL ELECTRÓNICA, S.L.GONZÁLEZ GALLEGOS, Rafael
La présente invention concerne une cellule de mesure conçue pour mesurer la tension sur un câble de levage d'un appareil élévateur, laquelle cellule de mesure (11) comprend un premier corps (12) qui est en contact mécanique avec une structure de levage de l'appareil élévateur; un second corps (13) qui est en contact mécanique avec des moyens de levage de l'appareil élévateur; des moyens de liaison du type articulation mâle-femelle qui couplent mécaniquement une extrémité du premier corps (12) à l'extrémité correspondante du second corps (13) et des moyens de mesure de la déformation qui sont adaptés pour mesurer la déformation qu'exerce le second corps (13) de la cellule (11) sur le premier corps (12) quand la cellule de mesure (11) est soumise à des efforts de compression.

7. WO/2017/009505 PROCÉDÉ POUR LA FABRICATION D'ÉLECTRODES OU MICROÉLECTRODES À PARTIR DE MATIÈRES CARBONÉES NANOSTRUCTURÉES SUPERPOREUSES PAR ÉLECTROPULVÉRISATION, ÉLECTRODES OU MICROÉLECTRODES OBTENUES SELON LEDIT PROCÉDÉ ET UTILISATIONS POUR APPLICATIONS ÉLECTROCHIMIQUES ET ANALYTIQUESWO19.01.2017
B82Y 30/00
PCT/ES2016/070514UNIVERSIDAD DE ALICANTECAZORLA AMORÓS, Diego
La présente invention concerne un procédé qui permet de fabriquer des électrodes et/ou des microélectrodes pour des applications électrochimiques et analytiques, à partir du dépôt sélectif de matières carbonées nanostructurées superporeuses, directement par électropulvérisation d'une suspension de la matière carbonée avec un agglomérant sur le collecteur de courant. Cette technique d'électropulvérisation permet de déposer sélectivement lesdites matières carbonées sur différents types de collecteurs de courant, qui sont utilisés directement en tant qu'électrodes ou microélectrodes, lesdites électrodes et microélectrodes pouvant être utilisées en tant que capteurs électrochimiques ou dans des supercondensateurs, entre autres.

8. WO/2017/009506 UTILISATION DE L'ACIDE PHYTIQUE OU DE SES SELS SEUL OU EN COMBINAISON AVEC DES VITAMÈRES B6 POUR LA PRÉVENTION DE LA FORMATION DE PRODUITS DE GLYCATION AVANCÉEWO19.01.2017
A61K 31/6615
PCT/ES2016/070515UNIVERSITAT DE LES ILLES BALEARSGRASES FREIXEDAS, Félix
La présente invention se rapporte à l'utilisation du phytate ou d'un quelconque de ses sels pour prévenir la formation de produits finaux de glycation avancée (AGE), de produits toxiques qui apparaissent dans des pathologies comme le diabète, soit seul soit en combinaison avec des vitamères B6 comme la pyridoxamine et faisant partie d'un médicament ou d'une préparation pharmaceutique préparés pour être administrés par voie orale, rectale, sous-cutanée, intraartérielle, intramusculaire, intraspinale, intracrânienne, intraveineuse ou par inhalation.

9. WO/2017/009507 PROCÉDÉ D'INSTALLATION D'UNE BARRIÈRE PHYSIQUE MULTICOUCHES DANS UN SOL CONTENANT DES RÉSIDUS POLLUANTS, AFIN D'INTERROMPRE LES FLUX HYDRIQUES VERTICAUX DANS LEDIT SOLWO19.01.2017
B09B 1/00
PCT/ES2016/070517UNIVERSIDAD POLITECNICA DE CARTAGENAGARCIA FERNANDEZ, Gregorio
Procédé d'installation d'une barrière physique multicouches sur un sol (1) contenant des résidus (2) polluants, afin d'interrompre les flux hydriques verticaux dans ledit sol (1), permettant une optimisation en termes d'efficacité et de coût. Selon ce procédé, on dispose une première couche (4), une deuxième couche (6), une troisième couche (8), une quatrième couche (10) et une cinquième couche (12) consécutives de granulats (4, 6, 8, 10, 12) qui présentent des granulométries respectives alternées, du bas vers le haut, du type gravier, sable, gravier, sable et gravier, et on intercale une couche d'un matériau séparateur (3, 5, 7, 9, 11) directement avant chaque couche de granulats (4, 6, 8, 10, 12), afin d'éviter des mélanges de matériaux entre le sol (1) et la première couche de granulats (4), et entre chaque paire de couches de granulats (4, 6, 8, 10, 12) consécutives. La seconde (6) et la quatrième (10) couche de granulats sont compactées, de préférence à leur valeur de compactage Proctor maximale, afin d'empêcher les infiltrations.

10. WO/2017/009508 ÉLÉMENT DE PROTECTION POUR LE TIBIA ET ENSEMBLE DE PROTECTION POUR CYCLISTESWO19.01.2017
A63B 71/12
PCT/ES2016/070518GLOBAL FLOW S.L.REIXACHS FERRER, Pau
L'invention concerne un élément de protection (1) pour le tibia (2), qui comprend un corps de protection (3) de section en C, dans lequel sont définies une partie inférieure (31) proche de la cheville, une partie centrale (33) disposée face au tibia et une partie supérieure (32) conçue pour rester sous le genou ; le corps de protection (3) étant pourvu d'un revêtement intérieur matelassé (41, 42) sur la surface intérieure du corps de protection (3) constitué par une première partie de revêtement (41) disposée dans la partie inférieure (31) et une deuxième partie de revêtement (42) disposée dans la partie supérieure (32), la partie centrale (33) ne comprenant pas de revêtement intérieur, de façon que le corps de protection (3) est maintenu en appui contre le tibia seulement dans la partie inférieure (31) et dans ladite partie supérieure (32). L'invention concerne également un ensemble de protection pour les cyclistes.


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