PCT Publication Dates



La publication 49/2018 (06.12.2018) du PCT est désormais disponible. La date de la prochaine publication est prévue comme suit : Gazette numéro 50/2018 (13.12.2018).


La publication internationale a lieu habituellement le premier jeudi après l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la date de priorité, qui est la première date possible pour la publication internationale. (Des exceptions peuvent se produire si le Bureau international est fermé le jeudi, la publication ayant alors lieu un autre jour, ou si le déposant demande la publication anticipée). Les changements de dates de publication sont toujours annoncés à l'avance dans la PCT Newsletter.