Traitement en cours

Veuillez attendre...

Paramétrages

Paramétrages

Aller à Demande

1. WO2020109728 - RESSORT DE RAPPEL DE PLAQUETTE DE FREIN A PRECHARGE AUTOMATIQUE ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN FREIN A DISQUE COMPORTANT DE TELS RESSORTS


Avertissement La version image (PDF) disponible dans PATENTSCOPE est la version officielle. Cette version HTML en ligne est fournie pour aider les utilisateurs. Malgré le grand soin apporté à la compilation pour assurer une représentation précise et exacte des données figurant sur le document/les images imprimés, des erreurs et/ou des omissions ne peuvent pas être exclues en raison des processus de transmission et de conversion de données et des limitations inhérentes aux processus de traduction (éventuellement) automatique utilisés. Les liens hypertexte suivis de ce symbole sont associés à des ressources externes qui ne sont pas contrôlées par l'OMPI. L'OMPI décline toute responsabilité concernant les points mentionnés ci-dessus.

INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2019/052824 S64055 NS-G
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
27 novembre 2019 29 novembre 2018
Déposant
FOUNDATION BRAKES FRANCE
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     1    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     F16D 65/54 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     F16D
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
EP 3006763 A1 (CHASSIS BRAKES INT BV [NL]) 13 avril 2016 (2016-04-13)
1,3-5,7-13
A
alinéas [0054] - [0121]; figures 3-8
2,6,14-16
(2)
X
FR 3033378 A1 (FOUNDATION BRAKES FRANCE [FR]) 09 septembre 2016 (2016-09-09)
1,3-5,7,9-13
A
page 10, ligne 1 - page 18, ligne 23; figures 1,7
2,6,8,14-16
(3)
A
WO 2014029840 A1 (LUCAS AUTOMOTIVE GMBH [DE]) 27 février 2014 (2014-02-27)
1-15
pages 7-11; figures 1-13
(4)
A
US 2016102722 A1 (FOUCOIN ALEXANDRE [FR]) 14 avril 2016 (2016-04-14)
1-16
alinéas [0078] - [0134]; figures 1-4
(5)
A
JP 2007315577 A (TOYOTA MOTOR CORP) 06 décembre 2007 (2007-12-06)
1-16
alinéas [0026] - [0038]; figures 1-5
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"D"
document cité par le déposant dans la demande internationale
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
EP 3006763 A1
13 avril 2016
BR 102015025142 A2
CN 105508475 A
EP 3006763 A1
FR 3027080 A1
JP 6178376 B2
JP 2016080170 A
MX 365361 B
US 2016102721 A1
14 février 2018
20 avril 2016
13 avril 2016
15 avril 2016
09 août 2017
16 mai 2016
30 mai 2019
14 avril 2016
FR 3033378 A1
09 septembre 2016
CN 107429765 A
DE 16707823 T1
EP 3265687 A1
FR 3033378 A1
JP 2018508725 A
US 2018051760 A1
WO 2016142303 A1
01 décembre 2017
19 avril 2018
10 janvier 2018
09 septembre 2016
29 mars 2018
22 février 2018
15 septembre 2016
WO 2014029840 A1
27 février 2014
CN 104583635 A
CN 105605126 A
DE 102012016737 A1
EP 2888501 A1
EP 2975286 A1
JP 6326100 B2
JP 6457388 B2
JP 2015526666 A
JP 2017003120 A
US 2015211589 A1
US 2016215842 A1
WO 2014029840 A1
29 avril 2015
25 mai 2016
27 février 2014
01 juillet 2015
20 janvier 2016
16 mai 2018
23 janvier 2019
10 septembre 2015
05 janvier 2017
30 juillet 2015
28 juillet 2016
27 février 2014
US 2016102722 A1
14 avril 2016
BR 102015025430 A2
CN 105508467 A
DE 15188560 T1
EP 3020996 A1
FR 3027081 A1
JP 6140782 B2
JP 2016080168 A
MX 366062 B
US 2016102722 A1
19 décembre 2017
20 avril 2016
20 octobre 2016
18 mai 2016
15 avril 2016
31 mai 2017
16 mai 2016
26 juin 2019
14 avril 2016
JP 2007315577 A
06 décembre 2007
AUCUN
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
21 avril 2020
Date d'expédition du rapport de recherche:
11 mai 2020
Fonctionnaire autorisé:
Raffaelli, Leonardo
Top    Part 1: 1 2 3 4 5 6         Part 2: A B C D E