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1. (WO2019066677) DISPOSITIFS ET PROCÉDÉS DE CODAGE D'INFORMATIONS DE COMMANDE DE LIAISON DESCENDANTE DANS UN RÉSEAU DE COMMUNICATION

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
21.10.2019Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML


Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
04.04.2019Publication initiale avec ISR( (A1 14/2019))PDF (34p.)PDF (34p.), ZIP(XML + TIFF)


Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
04.04.2019(ISA/210) Rapport de recherche internationalePDF (5p.)PDF (5p.), ZIP(XML + TIFF), FullText
04.04.2019(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (11p.)PDF (11p.), ZIP(XML + TIFF), FullText
04.04.2019Stratégie de recherchePDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)


Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
23.04.2019(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
04.04.2019(IB/301) Notification de réception de l'exemplaire originalPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
04.04.2019(IB/311) Notification relative à la disponibilité de la publication de la demande internationalePDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
04.04.2019Corps de la demande tel que déposéPDF (29p.)PDF (29p.), ZIP(XML + TIFF)
04.04.2019(RO/101) RequêtePDF (6p.)