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1. (WO2019063913) COMPOSITION ADHESIVE COMPORTANT UN SEL DE PHOSPHATE ET UNE RESINE THERMODURCISSABLE



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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2018/052308 2017PAT00222
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
21 septembre 2018 29 septembre 2017
Déposant
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no ____________
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     C09J 161/06 (2006.01)i; C08G 8/04 (2006.01)i; C09J 161/12 (2006.01)i; B60C 9/00 (2006.01)i; D07B 1/16 (2006.01)i; F16G 1/12 (2006.01)i; C08K 3/32 (2006.01)n
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     C09J; C08K; C08G; B60C; D07B; F16G
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
CN 105368355 A (SUZHOU GAIDE FINE MAT CO LTD) 02 mars 2016 (2016-03-02)
1-13
Y
exemple 1
14,15
alinéa [0004]
(2)
X
JP 2006089545 A (SUMITOMO BAKELITE CO) 06 avril 2006 (2006-04-06)
1-11
A
exemple 1
12-15
(3)
Y
US 2003018117 A1 (MOWREY DOUGLAS H [US] ET AL) 23 janvier 2003 (2003-01-23)
14,15
A
exemple 1, tableau, composition 1
1-13
revendication 4
page 4, alinéa [0033]
(4)
A
US 2016376481 A1 (FUKUZAWA SHIGEHARU [JP] ET AL) 29 décembre 2016 (2016-12-29)
1-15
exemple 1
(5)
Y
US 2017174006 A1 (MICHOUD CLÉMENT [FR] ET AL) 22 juin 2017 (2017-06-22)
14,15
A
revendication 37
1-13
tableau 1
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
CN 105368355 A
02 mars 2016
AUCUN
JP 2006089545 A
06 avril 2006
AUCUN
US 2003018117 A1
23 janvier 2003
CA 2449801 A1
US 2003018117 A1
WO 03002685 A1
09 janvier 2003
23 janvier 2003
09 janvier 2003
US 2016376481 A1
29 décembre 2016
AU 2014362895 A1
JP 2015113385 A
US 2016376481 A1
WO 2015087513 A1
09 juin 2016
22 juin 2015
29 décembre 2016
18 juin 2015
US 2017174006 A1
22 juin 2017
CN 105980144 A
CN 108641624 A
EP 3102407 A1
FR 3017070 A1
JP 2017514010 A
PL 3102407 T3
US 2017174006 A1
WO 2015118041 A1
28 septembre 2016
12 octobre 2018
14 décembre 2016
07 août 2015
01 juin 2017
30 mai 2018
22 juin 2017
13 août 2015
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
04 janvier 2019
Date d'expédition du rapport de recherche:
14 janvier 2019
Fonctionnaire autorisé:
Barrère, Matthieu
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