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1. (WO2019063560) SUPPORT PAPIER, DOCUMENT DE SECURITE QUI LE COMPREND ET PROCEDE DE FABRICATION
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N° de publication : WO/2019/063560 N° de la demande internationale : PCT/EP2018/075988
Date de publication : 04.04.2019 Date de dépôt international : 25.09.2018
CIB :
D21H 21/16 (2006.01) ,D21H 21/18 (2006.01) ,D21H 21/40 (2006.01) ,D21H 17/45 (2006.01) ,D21H 17/53 (2006.01)
D TEXTILES; PAPIER
21
FABRICATION DU PAPIER; PRODUCTION DE LA CELLULOSE
H
COMPOSITIONS DE PÂTE; LEUR PRÉPARATION NON COUVERTE PAR LES SOUS-CLASSES D21C, D21D89; IMPRÉGNATION OU COUCHAGE DU PAPIER; TRAITEMENT DU PAPIER FINI NON COUVERT PAR LA CLASSE B31 OU LA SOUS-CLASSE D21G106; PAPIER NON PRÉVU AILLEURS
21
Matériaux non fibreux ajoutés à la pâte, caractérisés par leur fonction, leur forme ou leurs propriétés; Matériaux d'imprégnation ou de revêtement du papier, caractérisés par leur fonction, leur forme ou leurs propriétés
14
caractérisés par leur fonction ou leurs propriétés dans, ou sur, le papier
16
Agents de collage ou hydrophobes
D TEXTILES; PAPIER
21
FABRICATION DU PAPIER; PRODUCTION DE LA CELLULOSE
H
COMPOSITIONS DE PÂTE; LEUR PRÉPARATION NON COUVERTE PAR LES SOUS-CLASSES D21C, D21D89; IMPRÉGNATION OU COUCHAGE DU PAPIER; TRAITEMENT DU PAPIER FINI NON COUVERT PAR LA CLASSE B31 OU LA SOUS-CLASSE D21G106; PAPIER NON PRÉVU AILLEURS
21
Matériaux non fibreux ajoutés à la pâte, caractérisés par leur fonction, leur forme ou leurs propriétés; Matériaux d'imprégnation ou de revêtement du papier, caractérisés par leur fonction, leur forme ou leurs propriétés
14
caractérisés par leur fonction ou leurs propriétés dans, ou sur, le papier
18
Agents de renforcement
D TEXTILES; PAPIER
21
FABRICATION DU PAPIER; PRODUCTION DE LA CELLULOSE
H
COMPOSITIONS DE PÂTE; LEUR PRÉPARATION NON COUVERTE PAR LES SOUS-CLASSES D21C, D21D89; IMPRÉGNATION OU COUCHAGE DU PAPIER; TRAITEMENT DU PAPIER FINI NON COUVERT PAR LA CLASSE B31 OU LA SOUS-CLASSE D21G106; PAPIER NON PRÉVU AILLEURS
21
Matériaux non fibreux ajoutés à la pâte, caractérisés par leur fonction, leur forme ou leurs propriétés; Matériaux d'imprégnation ou de revêtement du papier, caractérisés par leur fonction, leur forme ou leurs propriétés
14
caractérisés par leur fonction ou leurs propriétés dans, ou sur, le papier
40
Agents facilitant un test d'authenticité ou empêchant une modification frauduleuse, p.ex. pour papier de sûreté
D TEXTILES; PAPIER
21
FABRICATION DU PAPIER; PRODUCTION DE LA CELLULOSE
H
COMPOSITIONS DE PÂTE; LEUR PRÉPARATION NON COUVERTE PAR LES SOUS-CLASSES D21C, D21D89; IMPRÉGNATION OU COUCHAGE DU PAPIER; TRAITEMENT DU PAPIER FINI NON COUVERT PAR LA CLASSE B31 OU LA SOUS-CLASSE D21G106; PAPIER NON PRÉVU AILLEURS
17
Matériaux non fibreux ajoutés à la pâte caractérisés par leur constitution; Matériaux d'imprégnation du papier caractérisés par leur constitution
20
Composés macromoléculaires organiques
33
Composés macromoléculaires synthétiques
34
obtenus par des réactions faisant intervenir uniquement des liaisons non saturées carbone-carbone
41
contenant des groupes ioniques
44
cationiques
45
Groupes contenant de l'azote
D TEXTILES; PAPIER
21
FABRICATION DU PAPIER; PRODUCTION DE LA CELLULOSE
H
COMPOSITIONS DE PÂTE; LEUR PRÉPARATION NON COUVERTE PAR LES SOUS-CLASSES D21C, D21D89; IMPRÉGNATION OU COUCHAGE DU PAPIER; TRAITEMENT DU PAPIER FINI NON COUVERT PAR LA CLASSE B31 OU LA SOUS-CLASSE D21G106; PAPIER NON PRÉVU AILLEURS
17
Matériaux non fibreux ajoutés à la pâte caractérisés par leur constitution; Matériaux d'imprégnation du papier caractérisés par leur constitution
20
Composés macromoléculaires organiques
33
Composés macromoléculaires synthétiques
46
obtenus par des réactions autres que celles faisant intervenir uniquement des liaisons non saturées carbone-carbone
53
Polyéthers; Polyesters
Déposants :
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS [FR/FR]; 7 AVENUE DE MESSINE 75008 PARIS, FR
Inventeurs :
BORDE, Xavier; FR
LE BERRE, Marjory; FR
GILLOT, Julien; FR
Mandataire :
REGIMBEAU; REGIMBEAU Parc d'Affaires CAP NORD A 2 allée Marie Berhaut CS71104 35011 RENNES CEDEX, FR
Données relatives à la priorité :
175886726.09.2017FR
Titre (EN) PAPER SUPPORT, SECURITY DOCUMENT WHICH COMPRISES SAME AND MANUFACTURING PROCESS
(FR) SUPPORT PAPIER, DOCUMENT DE SECURITE QUI LE COMPREND ET PROCEDE DE FABRICATION
Abrégé :
(EN) The present invention relates in particular to a high-durability paper support for printing a security document, in particular a banknote, comprising cellulose fibres, in a proportion of at least 50% by weight relative to the total weight of the paper support in the dry state, additives and adjuvants, at least one binder, and which further comprises at least one olephobic and hydrophobic agent based on an organic compound containing perfluoropolyethers (PFPE), in a concentration of greater than 0% and less than or equal to 5% by weight in the dry state relative to the total weight of the paper support in the dry state, characterized in that it furthermore comprises at least one non-fibrous structural reinforcing agent from the family of softening agents, i.e. agents that increase the flexibility of the cellulose fibres, in an amount of between 0.5% and 15% by weight relative to the total weight of the paper support in the dry state.
(FR) La présente invention se rapporte notamment à un support papier à haute durabilité pour l'impression d'un document de sécurité, notamment un billet de banque, comprenant des fibres de cellulose, selon une proportion d'au moins 50 % en masse par rapport à la masse totale du support papier à l'état sec, des additifs et adjuvants, au moins un liant, et qui comprend en outre au moins un agent oléophobe et hydrophobe à base d'un composé organique contenant des groupements perfluoropolyéthers (PFPE), selon une concentration supérieure à 0% et inférieure ou égale à 5 % en masse à l'état sec par rapport à la masse totale du support papier à l'état sec, caractérisé en ce qu'il comprend par ailleurs au moins un agent de renfort structurel non fibreux de la famille des agents assouplissants, c'est à dire des agents augmentant la flexibilité des fibres de cellulose, selon une quantité comprise entre 0,5% et 15 % en masse par rapport à la masse totale du support papier à l'état sec.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : Français (FR)
Langue de dépôt : Français (FR)