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1. (WO2019050488) SYSTÈME DE VERROUILLAGE COMBINÉ
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N° de publication : WO/2019/050488 N° de la demande internationale : PCT/TR2017/050423
Date de publication : 14.03.2019 Date de dépôt international : 08.09.2017
CIB :
F16H 61/22 (2006.01) ,F16H 61/24 (2006.01)
F MÉCANIQUE; ÉCLAIRAGE; CHAUFFAGE; ARMEMENT; SAUTAGE
16
ÉLÉMENTS OU ENSEMBLES DE TECHNOLOGIE; MESURES GÉNÉRALES POUR ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DES MACHINES OU INSTALLATIONS; ISOLATION THERMIQUE EN GÉNÉRAL
H
TRANSMISSIONS
61
Fonctions internes aux unités de commande pour changements de vitesse ou pour mécanismes d'inversion des transmissions transmettant un mouvement rotatif
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Verrouillage
F MÉCANIQUE; ÉCLAIRAGE; CHAUFFAGE; ARMEMENT; SAUTAGE
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ÉLÉMENTS OU ENSEMBLES DE TECHNOLOGIE; MESURES GÉNÉRALES POUR ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DES MACHINES OU INSTALLATIONS; ISOLATION THERMIQUE EN GÉNÉRAL
H
TRANSMISSIONS
61
Fonctions internes aux unités de commande pour changements de vitesse ou pour mécanismes d'inversion des transmissions transmettant un mouvement rotatif
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indiquant la position, p.ex. pour permettre la sélection
Déposants :
ORAU ORHAN OTOMOTİV KONTROL SİSTEMLERİ SANAYİİ ANONİM ŞİRKETİ [TR/TR]; NOSAB Meşe Cad. No: 6 Nilüfer/Bursa, TR
Inventeurs :
KOŞUCU, Şener; TR
PONNET, Philippe; TR
Mandataire :
DESTEK PATENT, INC.; Lefkoşe Caddesi NM Ofis Park B Blok No:36/5 Beşevler 16110 Nilüfer/Bursa, TR
Données relatives à la priorité :
Titre (EN) COMBINED LOCKING SYSTEM
(FR) SYSTÈME DE VERROUILLAGE COMBINÉ
Abrégé :
(EN) Present invention relates to a combined locking system (10) which enables blocking the movement of the first locking element (31), which immobilizes the lever (30) by engaging into the locking shapes (41), in the downward direction via the index part (50), and which utilizes the lateral movement of the second locking element (60) for unlocking which is in a position under the index part (50).
(FR) La présente invention concerne un système de verrouillage combiné (10) qui permet de bloquer le mouvement du premier élément de verrouillage (31), qui immobilise le levier (30) en venant en prise dans les formes de verrouillage (41), dans la direction vers le bas par l'intermédiaire de la partie index (50), et qui utilise le mouvement latéral du second élément de verrouillage (60) pour le déverrouillage qui est dans une position sous la partie index (50).
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : ???LANGUAGE_SYMBOL_TR??? (TR)