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1. (WO2019048798) PANNEAU POUR LA DISTRIBUTION HYDRAULIQUE DANS UNE INSTALLATION
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N° de publication : WO/2019/048798 N° de la demande internationale : PCT/FR2018/052195
Date de publication : 14.03.2019 Date de dépôt international : 07.09.2018
CIB :
E03C 1/02 (2006.01) ,E04F 17/08 (2006.01) ,E04C 1/39 (2006.01) ,E03B 7/09 (2006.01) ,E03B 7/04 (2006.01)
E CONSTRUCTIONS FIXES
03
ADDUCTION D'EAU; ÉVACUATION DES EAUX
C
INSTALLATIONS DOMESTIQUES DE PLOMBERIE POUR L'ALIMENTATION OU L'ÉVACUATION DES EAUX; ÉVIERS
1
Installations de plomberie domestique pour l'alimentation en eau ou l'évacuation des eaux usées; Eviers
02
Installations de plomberie pour l'alimentation en eau
E CONSTRUCTIONS FIXES
04
BÂTIMENT
F
TRAVAUX DE FINITION DU BÂTIMENT, p.ex. ESCALIERS, REVÊTEMENTS DE SOLS
17
Gaines verticales; Conduits, p.ex. pour l'assèchement
08
Gaines techniques
E CONSTRUCTIONS FIXES
04
BÂTIMENT
C
ÉLÉMENTS; MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
1
Eléments de construction en forme de blocs ou autre pour la construction de parties de bâtiments
39
caractérisés par des adaptations particulières, p.ex. servant à loger des conduites, à former des frises, des corniches ou des tablettes, à ancrer des sablières ou des dormants de portes, pour claustra
E CONSTRUCTIONS FIXES
03
ADDUCTION D'EAU; ÉVACUATION DES EAUX
B
INSTALLATIONS OU PROCÉDÉS POUR OBTENIR, RECUEILLIR OU DISTRIBUER L'EAU
7
Canalisations principales ou réseaux de distribution
09
Parties constitutives ou accessoires
E CONSTRUCTIONS FIXES
03
ADDUCTION D'EAU; ÉVACUATION DES EAUX
B
INSTALLATIONS OU PROCÉDÉS POUR OBTENIR, RECUEILLIR OU DISTRIBUER L'EAU
7
Canalisations principales ou réseaux de distribution
04
Réseaux de canalisations domestiques ou autres canalisations locales analogues
Déposants :
FRANCE PREFA CONCEPT [FR/FR]; BÂTIMENT 45 50 ALLÉES DE CÉRÈS DOMOLANDES 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE, FR
Inventeurs :
MIGNOT, Thierry; FR
Mandataire :
GIRARDIN, Nicolas; FR
Données relatives à la priorité :
175831108.09.2017FR
Titre (EN) PANEL FOR WATER DISTRIBUTION IN A FACILITY
(FR) PANNEAU POUR LA DISTRIBUTION HYDRAULIQUE DANS UNE INSTALLATION
Abrégé :
(EN) The invention relates to a device for water distribution in a facility, characterised in that it takes the form of a panel comprising: • a main pipe (20) comprising distribution outlets (23), said main pipe (20) being intended to form part of a water riser of the facility; • a plurality of secondary pipes (30) connected directly or indirectly to the distribution outlets (23) of the main pipe (20); • a plurality of valves (25) which can alter or stop the flow of water between the main pipe (20) and each of the secondary pipes (30); and • a support (10) to which the main pipe (20) and the plurality of secondary pipes (30) are secured, said support (10) being intended to be secured against one of the installation walls.
(FR) L'invention porte sur un dispositif pour la distribution hydraulique dans une installation, caractérisé en ce qu'il se présente sous forme d'un panneau comprenant: • - une conduite principale (20) comportant des sorties de distribution (23), ladite conduite principale (20) étant destinée à former une partie d'une colonne montante d'eau de l'installation, • - une pluralité de conduites secondaires (30), reliées directement ou indirectement aux sorties de distribution (23) de ladite conduite principale (20), • - une pluralité de vannes (25) aptes à modifier ou à stopper un débit d'eau entre la conduite principale (20) et chacune des conduites secondaires (30), et • - un support (10) sur lequel sont fixés la conduite principale (20) et la pluralité de conduites secondaires (30), ledit support (10) étant destiné à être fixé contre l'un des murs de l'installation.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)