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1. (WO2019046176) SYSTÈME, PROCÉDÉ ET APPAREIL POUR DÉTECTER DES INTERPRÉTATIONS SANS LICENCE D'ŒUVRES CRÉATIVES PROTÉGÉES PAR DROIT D'AUTEUR
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N° de publication : WO/2019/046176 N° de la demande internationale : PCT/US2018/048109
Date de publication : 07.03.2019 Date de dépôt international : 27.08.2018
CIB :
G06Q 10/10 (2012.01) ,G06Q 30/00 (2012.01) ,G06Q 30/02 (2012.01) ,G06Q 50/18 (2012.01) ,G06Q 30/06 (2012.01) ,G06F 21/10 (2013.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
10
Administration; Gestion
10
Bureautique, p.ex. gestion informatisée de courrier électronique ou logiciels de groupe; Gestion du temps, p.ex. calendriers, rappels, décompte de réunions ou de temps
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
30
Commerce, p.ex. achat ou vente, ou commerce électronique
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
30
Commerce, p.ex. achat ou vente, ou commerce électronique
02
Marketing, p.ex. études et analyse de marchés, prospection, promotions, publicité, établissement du profil des acheteurs, gestion ou fidélisation de clientèle; Estimation ou détermination des prix
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
50
Systèmes ou procédés spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique, p.ex. services d'utilité publique ou tourisme
10
Services
18
Services juridiques; Traitement de documents juridiques
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
30
Commerce, p.ex. achat ou vente, ou commerce électronique
06
Transactions d'achat, de vente ou de crédit-bail
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
F
TRAITEMENT ÉLECTRIQUE DE DONNÉES NUMÉRIQUES
21
Dispositions de sécurité pour protéger les calculateurs, leurs composants, les programmes ou les données contre une activité non autorisée
10
Protection de programmes ou contenus distribués, p.ex. vente ou concession de licence de matériel soumis à droit de reproduction
Déposants :
VISA INTERNATIONAL SERVICE ASSOCIATION [US/US]; P.O. Box 8999 San Francisco, California 94128, US
Inventeurs :
YOST, Robert, M; US
Mandataire :
PREPELKA, Nathan, J.; US
YOST, Robert; US
EHRET, Christian, D.; US
CZAJKOWSKI, Steven, D.; US
Données relatives à la priorité :
15/687,63528.08.2017US
Titre (EN) SYSTEM, METHOD, AND APPARATUS FOR DETECTING UNLICENSED PERFORMANCES OF COPYRIGHTED CREATIVE WORKS
(FR) SYSTÈME, PROCÉDÉ ET APPAREIL POUR DÉTECTER DES INTERPRÉTATIONS SANS LICENCE D'ŒUVRES CRÉATIVES PROTÉGÉES PAR DROIT D'AUTEUR
Abrégé :
(EN) Described herein are systems, methods, and apparatuses for providing the detection of displays or performances of copyrighted creative works, determining whether a license exists for those performances, and taking further action depending upon the results of that determination. The systems, methods, and apparatuses may include using a mobile device to capture occurrences of multimedia data as well as information relating to the location of those occurrences, and transmitting representations of those occurrences and information to a server computer. The server computer may identify the copyrighted work associated with the multimedia data, determine if a license for performance of that work exists, determine a price for its performance/display, and generate and then send an invoice for the performance of the copyrighted work.
(FR) L'invention concerne des systèmes, des procédés et des appareils pour réaliser la détection d'affichages ou d'interprétations d'œuvres créatives protégées par droit d'auteur, déterminer s'il existe une licence pour ces interprétations et entreprendre une action supplémentaire en fonction des résultats de cette détermination. Les systèmes, les procédés et les appareils peuvent comprendre l'utilisation d'un dispositif mobile pour capturer des occurrences de données multimédia ainsi que des informations relatives à l'emplacement de ces occurrences, et la transmission de représentations de ces occurrences et d'informations à un ordinateur serveur. L'ordinateur serveur peut identifier le travail protégé par droit d'auteur associé aux données multimédias, déterminer s'il existe une licence pour l'interprétation de ce travail, déterminer un prix pour son interprétation/affichage, puis générer et envoyer ensuite une facture pour l'interprétation du travail protégé par droit d'auteur.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)