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1. (WO2019043567) SYSTÈME ET PROCÉDÉ POUR LA CRÉATION, L'ÉMISSION, LE RECALCUL EN CONTINU ET LA CIRCULATION DE MOYENS À CHIFFREMENT ÉLECTRONIQUE ET À RÉGULATION ALGORITHMIQUE À USAGES MULTIPLES
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N° de publication : WO/2019/043567 N° de la demande internationale : PCT/IB2018/056543
Date de publication : 07.03.2019 Date de dépôt international : 28.08.2018
CIB :
G06Q 20/04 (2012.01) ,G06Q 40/06 (2012.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
20
Architectures, schémas ou protocoles de paiement
04
Circuits de paiement
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
40
Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
06
Investissement, p.ex. instruments financiers, gestion de portefeuille ou gestion de fonds
Déposants :
MUNDI, Maris, Ralfs [LV/LV]; LV
Inventeurs :
MUNDI, Maris, Ralfs; LV
Mandataire :
KROMANIS, Artis; LV
Données relatives à la priorité :
PCT/IB2017/05517129.08.2017IB
Titre (EN) A SYSTEM AND A METHOD FOR CREATION, ISSUANCE, CONTINUOUS RECALCULATION AND CIRCULATION OF MULTIPLE PURPOSE ALGORITHMICALLY REGULATED ELECTRONICALLY ENCRYPTED MEANS
(FR) SYSTÈME ET PROCÉDÉ POUR LA CRÉATION, L'ÉMISSION, LE RECALCUL EN CONTINU ET LA CIRCULATION DE MOYENS À CHIFFREMENT ÉLECTRONIQUE ET À RÉGULATION ALGORITHMIQUE À USAGES MULTIPLES
Abrégé :
(EN) Invention relates to systems and methods for creation, issuance and continuous recalculation of multiple purpose algorithmically regulated electronically encrypted means; electronic instruments and techniques of bilateral and multilateral exchanges- resultant-obligations settlement governed by at all times accessible and transparent and unambiguously defined digital protocols. The system further comprises four main elements of the system: a central EnAEMs (multiple purpose algorithmically regulated electronically encrypted means) issuance device, group control units connected to the, user devices connected to the EnAEMs issuance device and to one of the group control units, and accrual generating asset pool connected to the EnAEMs issuance device.
(FR) L'invention concerne des systèmes et des procédés pour la création, l'émission et le recalcul en continu de moyens à chiffrement électronique et à régulation algorithmique à usages multiples; des instruments électroniques et des techniques de règlement d'obligations résultant d'échanges bilatéraux et multilatéraux gouverné par des protocoles numériques accessibles à tout moment et transparents et définis de manière non ambiguë. Le système comprend en outre quatre éléments principaux du système : un dispositif central d'émission d'EnAEM (moyens à chiffrement électronique et à régulation algorithmique à usages multiples), des unités de commande de groupe qui lui sont connectées, des dispositifs utilisateur connectés au dispositif d'émission d'EnAEM et à l'une des unités de commande de groupe, et un pool d'actifs générateur d'accroissement connecté au dispositif d'émission d'EnAEM.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)