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1. (WO2019041030) ENSEMBLE VERROU POUR STRUCTURE D'AÉRONEF
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N° de publication : WO/2019/041030 N° de la demande internationale : PCT/CA2018/051033
Date de publication : 07.03.2019 Date de dépôt international : 28.08.2018
CIB :
B64D 11/04 (2006.01) ,A47B 88/50 (2017.01) ,E05B 15/02 (2006.01) ,E05B 65/46 (2017.01) ,E05C 1/08 (2006.01)
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
64
AÉRONAUTIQUE; AVIATION; ASTRONAUTIQUE
D
INSTALLATIONS OU ÉQUIPEMENTS À BORD DES AÉRONEFS; COMBINAISONS DE VOL; PARACHUTES; INSTALLATIONS OU AMÉNAGEMENTS DES ENSEMBLES MOTEURS OU DES TRANSMISSIONS DE LA PROPULSION
11
Arrangements pour passagers ou équipage; Installations de postes de pilotage non prévues ailleurs
04
Cuisines de bord
[IPC code unknown for A47B 88/50]
E CONSTRUCTIONS FIXES
05
SERRURES; CLÉS; APPAREILLAGE DES PORTES OU FENÊTRES; COFFRES-FORTS
B
SERRURES; LEURS ACCESSOIRES; MENOTTES
15
Autres détails constitutifs des serrures; Eléments permettant l'enclenchement par pênes des dispositifs de fermeture
02
Gâches; Platines; Pênes-crampons; Ecussons de serrures
E CONSTRUCTIONS FIXES
05
SERRURES; CLÉS; APPAREILLAGE DES PORTES OU FENÊTRES; COFFRES-FORTS
B
SERRURES; LEURS ACCESSOIRES; MENOTTES
65
Serrures pour emplois particuliers
44
pour meubles ou tiroirs
46
Serrures particulières pour tiroirs, p.ex. pour un ensemble de tiroirs
E CONSTRUCTIONS FIXES
05
SERRURES; CLÉS; APPAREILLAGE DES PORTES OU FENÊTRES; COFFRES-FORTS
C
PÊNES OU DISPOSITIFS D'IMMOBILISATION POUR BATTANTS, SPÉCIALEMENT POUR PORTES OU FENÊTRES
1
Dispositifs d'immobilisation avec pênes se déplaçant de façon rectiligne
08
avec action d'une clenche
Déposants :
BOMBARDIER INC. [CA/CA]; 400 Côte Vertu Road West Dorval, Québec H4S 1Y9, CA
Inventeurs :
RICCI, Michael; CA
TANASE, Andreea; AT
KONRAD, Wilfried; AT
Mandataire :
NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP / S.E.N.C.R.L.; Suite 2500, 1 Place Ville Marie Montreal, Québec H3B 1R1, CA
Données relatives à la priorité :
62/552,04230.08.2017US
Titre (EN) LATCH ASSEMBLY FOR AIRCRAFT MONUMENT
(FR) ENSEMBLE VERROU POUR STRUCTURE D'AÉRONEF
Abrégé :
(EN) A latch assembly for selectively preventing a relative movement between first and second components of an aircraft cabin monument, including a latch having a first connection member and a striker plate having a second connection member complementary to and selectively engageable with the first connection member. The engaged latch and striker plate in use are subjected to a load having a use threshold value and a decompression threshold value. The striker plate is designed to have a failure load higher than the use threshold value and lower than the decompression threshold value. The latch has a failure load higher than the use threshold value and higher than the decompression threshold value. A method of tailoring a failure of a latch assembly selectively preventing a relative movement between first and second components of an aircraft cabin monument is also discussed.
(FR) L'invention concerne un ensemble verrou permettant d'empêcher sélectivement un mouvement relatif entre des premier et second composants d'une structure de cabine d'aéronef comprenant un verrou comprenant un premier élément de raccordement et une gâche comprenant un second élément de raccordement complémentaire et pouvant sélectivement entrer en prise avec le premier élément de raccordement. Le verrou et la gâche en prise lors de l'utilisation sont soumis à une charge présentant une valeur de seuil d'utilisation et une valeur de seuil de décompression. La gâche est conçue pour présenter une charge de défaillance supérieure à la valeur de seuil d'utilisation et inférieure à la valeur de seuil de décompression. Le verrou présente une charge de défaillance supérieure à la valeur de seuil d'utilisation et supérieure à la valeur de seuil de décompression. L'invention concerne également un procédé de personnalisation d'une défaillance d'un ensemble verrou empêchant sélectivement un mouvement relatif entre des premier et second composants d'une structure de cabine d'aéronef.
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États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)