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1. (WO2019033090) SYSTÈME ET PROCÉDÉS BASÉS SUR UN REGISTRE DISTRIBUÉ POUR LE RÈGLEMENT ET LE TRANSFERT D'UN TITRE À UN BIEN IMMOBILIER
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N° de publication : WO/2019/033090 N° de la demande internationale : PCT/US2018/046408
Date de publication : 14.02.2019 Date de dépôt international : 13.08.2018
CIB :
G06Q 50/00 (2012.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
50
Systèmes ou procédés spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique, p.ex. services d'utilité publique ou tourisme
Déposants :
TELUSS TITLE COMPANY [US/US]; 823 Leith Court Lincoln, CA 95648, US
Inventeurs :
HOWIE, David; US
Mandataire :
GRAESER, D'vorah; US
Données relatives à la priorité :
62/544,01111.08.2017US
Titre (EN) DISTRIBUTED LEDGER BASED SYSTEM AND METHOD FOR THE SETTLEMENT AND TRANSFER OF TITLE TO REAL ESTATE
(FR) SYSTÈME ET PROCÉDÉS BASÉS SUR UN REGISTRE DISTRIBUÉ POUR LE RÈGLEMENT ET LE TRANSFERT D'UN TITRE À UN BIEN IMMOBILIER
Abrégé :
(EN) A system and method of the present invention, in at least some embodiments, provides such a solution for determination of the boundaries of a parcel through a calculable solution, which is also operable when multiple units within a parcel are owned by different entities. The solution features calculation of a centroid that also features altitude. Optionally, the centroid is calculated as a single three dimensional (3D) centroid. Alternatively, it is calculated as a two dimensional centroid and then the third dimension is calculated separately.
(FR) La présente invention porte, dans au moins certains modes de réalisation, sur un système et sur un procédé qui fournissent une telle solution pour la détermination des limites d'une parcelle par le biais d'une solution calculable, qui peut également être utilisée lorsque de multiples unités dans une parcelle sont possédées par différentes entités. La solution comporte le calcul d'un centroïde qui présente également l'altitude. Facultativement, le centroïde est calculé sous la forme d'un seul centroïde en trois dimensions (3D). En variante, il est calculé sous la forme d'un centroïde en deux dimensions et, ensuite, la troisième dimension est calculée séparément.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)