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1. (WO2019030445) PROCÉDÉ DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE D'UN DOCUMENT PAR UNE PLURALITÉ DE SIGNATAIRES
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N° de publication : WO/2019/030445 N° de la demande internationale : PCT/FR2018/051968
Date de publication : 14.02.2019 Date de dépôt international : 31.07.2018
CIB :
G06F 21/36 (2013.01) ,G06F 21/64 (2013.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
F
TRAITEMENT ÉLECTRIQUE DE DONNÉES NUMÉRIQUES
21
Dispositions de sécurité pour protéger les calculateurs, leurs composants, les programmes ou les données contre une activité non autorisée
30
Authentification, c. à d. détermination de l’identité ou de l’habilitation des responsables de la sécurité
31
Authentification de l’utilisateur
36
par représentation graphique ou iconique
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
F
TRAITEMENT ÉLECTRIQUE DE DONNÉES NUMÉRIQUES
21
Dispositions de sécurité pour protéger les calculateurs, leurs composants, les programmes ou les données contre une activité non autorisée
60
Protection de données
64
Protection de l’intégrité des données, p.ex. par sommes de contrôle, certificats ou signatures
Déposants :
DEWOST, Philippe [FR/FR]; FR
Inventeurs :
DEWOST, Philippe; FR
Mandataire :
BREESE, Pierre; FR
Données relatives à la priorité :
175759609.08.2017FR
Titre (EN) METHOD FOR ELECTRONIC SIGNING OF A DOCUMENT BY A PLURALITY OF SIGNATORIES
(FR) PROCÉDÉ DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE D'UN DOCUMENT PAR UNE PLURALITÉ DE SIGNATAIRES
Abrégé :
(EN) The invention concerns a method for electronic signing of a document by a plurality of signatories, comprising a step of acquiring a photograph of at least one of said signatories and identifying said signatory using the photograph, and a step of associating the document in a digital form with the identified signatory, characterized in that it comprises: - a prior step of calculating a matrix code by a cryptographic processing TC applied to the document, - said step of acquiring a photograph consisting of acquiring a photograph of at least one signatory bearing a physical medium representing the matrix code, - a step of validating: o the identity of the signatory on the photograph and, o the conformity of the matrix code calculated by the cryptographic processing TC applied to the document held by a signatory, with the matrix code on the photograph.
(FR) L'invention concerne un procédé de signature électronique d'un document par une pluralité de signataires, comportant une étape d'acquisition d'une photographie d'au moins l'un desdits signataires et d'identification dudit signataire à partir de ladite photographie, et une étape d'association dudit document sous une forme numérique avec ledit signataire identifié, caractérisé en ce qu'il comporte: - une étape de calcul préalable d'un code matriciel par un traitement cryptographique TC appliqué audit document, - ladite étape d'acquisition d'une photographie consistant à l'acquisition d'une photographie d'au moins un signataire portant un support physique représentant ledit code matriciel, - une étape de validation : o de l'identité du signataire sur la photographie et o de la conformité du code matriciel calculé par ledit traitement cryptographique TC appliqué au document détenu par un signataire, avec le code matriciel sur la photographie.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)