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1. (WO2019027990) SYSTÈMES ET PROCÉDÉS DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR PROCURATION
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N° de publication : WO/2019/027990 N° de la demande internationale : PCT/US2018/044558
Date de publication : 07.02.2019 Date de dépôt international : 31.07.2018
CIB :
G07C 13/00 (2006.01)
G PHYSIQUE
07
DISPOSITIFS DE CONTRÔLE
C
APPAREILS DE CONTRÔLE DES HORAIRES OU DES PRÉSENCES; ENREGISTREMENT OU INDICATION DU FONCTIONNEMENT DES MACHINES; PRODUCTION DE NOMBRES AU HASARD; APPAREILS À VOTER OU APPAREILS DE LOTERIE; DISPOSITIONS, SYSTÈMES OU APPAREILS POUR CONTRÔLES NON PRÉVUS AILLEURS
13
Appareils à voter
Déposants :
CITIBANK, N.A. [US/US]; 388 Greenwich Street New York, New York 10013, US
Inventeurs :
LITTLE, Dean; GB
SMALLEY, Jonathan; GB
Mandataire :
HARRINGTON, John M.; US
Données relatives à la priorité :
62/539,16431.07.2017US
Titre (EN) ELECTRONIC PROXY VOTING SYSTEMS AND METHODS
(FR) SYSTÈMES ET PROCÉDÉS DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR PROCURATION
Abrégé :
(EN) Systems and methods involve an intelligent application mapping function of a central platform that maps a direct interactive electronic communication channel between an issuer terminal and an investor terminal based at least partly on investor positions in the issuer held by respective custodial intermediaries in a chain of custodial intermediaries for the investor. Thereafter, an intelligent application notification function of the platform transmits, via the direct interactive electronic communication channel to the investor terminal, data representing a notification regarding a meeting for the issuer, and an intelligent application voting function of the platform returns, from the investor terminal via the direct interactive electronic communication channel to the processor of the issuer terminal, data representing an exercise of investor voting rights associated with the investor positions for the investor.
(FR) Des systèmes et procédés concernent une fonction intelligente de mappage de sollicitations d'une plateforme centrale qui mappe une voie de communication électronique interactive directe entre un terminal d'émetteur et un terminal d'investisseur au moins en partie sur la base de positions d'investisseurs dans l'émetteur détenues par des intermédiaires de garde de titres respectifs dans une chaîne d'intermédiaires de garde propres à l'investisseur. Ensuite, une fonction intelligente de notification de sollicitation de la plateforme transmet au terminal d'investisseur, par l'intermédiaire de la voie de communication électronique interactive directe, des données représentant une notification concernant une réunion pour l'émetteur, et une fonction intelligente de vote sur la sollicitation de la plateforme renvoie, à partir du terminal d'investisseur vers le processeur du terminal d'émetteur par l'intermédiaire de la voie de communication électronique interactive directe, des données représentant un exercice de droits de vote d'investisseur associés aux positions d'investisseur propres à l'investisseur.
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États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)