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1. (WO2019025681) DISPOSITIF DE PROTECTION D'UN OCCUPANT D'UN SIEGE DE VEHICULE VIS A VIS D'UN SYSTEME D'INCLINAISON DU DOSSIER D'UN TEL SIEGE ET PROCEDE DE FIXATION D'UN TEL DISPOSITIF
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N° de publication : WO/2019/025681 N° de la demande internationale : PCT/FR2018/051718
Date de publication : 07.02.2019 Date de dépôt international : 09.07.2018
CIB :
B60N 2/22 (2006.01) ,B60N 2/36 (2006.01) ,B60N 2/60 (2006.01)
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
60
VÉHICULES EN GÉNÉRAL
N
AMÉNAGEMENTS DES VÉHICULES POUR PASSAGERS, NON PRÉVUS AILLEURS
2
Sièges spécialement adaptés aux véhicules; Agencement ou montage des sièges dans les véhicules
02
le siège ou l'une de ses parties étant mobile, p.ex. réglable
22
le dossier étant réglable
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
60
VÉHICULES EN GÉNÉRAL
N
AMÉNAGEMENTS DES VÉHICULES POUR PASSAGERS, NON PRÉVUS AILLEURS
2
Sièges spécialement adaptés aux véhicules; Agencement ou montage des sièges dans les véhicules
24
à des fins particulières ou pour des véhicules particuliers
32
convertibles pour d'autres usages
36
en plate-forme de chargement
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
60
VÉHICULES EN GÉNÉRAL
N
AMÉNAGEMENTS DES VÉHICULES POUR PASSAGERS, NON PRÉVUS AILLEURS
2
Sièges spécialement adaptés aux véhicules; Agencement ou montage des sièges dans les véhicules
44
Détails ou parties constitutives de sièges, non prévus ailleurs
58
Housses de sièges
60
Housses protectrices amovibles
Déposants :
PSA AUTOMOBILES SA [FR/FR]; 2-10 Boulevard de l'Europe 78300 Poissy, FR
Inventeurs :
VOITOT, Jean; FR
OUACHEE, Herve; FR
COMBEAU, Frederic; FR
Mandataire :
LEFEVRE, Jacky; FR
Données relatives à la priorité :
175737801.08.2017FR
Titre (EN) DEVICE FOR PROTECTING AN OCCUPANT OF A VEHICLE SEAT WITH RESPECT TO AN INCLINATION SYSTEM OF THE BACKREST OF SUCH A SEAT, AND METHOD FOR FASTENING SUCH A DEVICE
(FR) DISPOSITIF DE PROTECTION D'UN OCCUPANT D'UN SIEGE DE VEHICULE VIS A VIS D'UN SYSTEME D'INCLINAISON DU DOSSIER D'UN TEL SIEGE ET PROCEDE DE FIXATION D'UN TEL DISPOSITIF
Abrégé :
(EN) The invention relates to a device (5) for protecting an occupant of a motor vehicle seat with respect to an inclination system of a backrest of said seat, said vehicle comprising a trim element, said inclination system comprising a catch configured to slide with respect to said trim element of the vehicle, said protective device (5), which is configured to change between a retracted configuration and an extended configuration, comprising: - a concertina (51) configured to cover said catch, said concertina comprising a first end (52) and a second end (53), - anchoring means configured to allow said concertina (51) to be fastened to said trim element of the vehicle, said first end (52) of the concertina (51) incorporating all of said anchoring means, and - fastening means configured to allow the concertina (51) to be fastened to said catch, said second end (53) of said concertina incorporating all of said fastening means.
(FR) L'invention porte sur un dispositif de protection (5) d'un occupant d'un siège de véhicule automobile vis à vis d'un système d'inclinaison d'un dossier dudit siège, ledit véhicule comprenant un élément d'habillage, ledit système d'inclinaison comprenant une gâche configurée pour coulisser par rapport audit élément d'habillage du véhicule,ledit dispositif de protection (5), configuré pour évoluer entre une configuration rétractée et une configuration déployée, comprenant : - un soufflet (51), configuré pour recouvrir ladite gâche, ledit soufflet comprenant une première extrémité (52) et une deuxième extrémité (53), - des moyens d'ancrage configurés pour permettre la fixation dudit soufflet (51) audit élément d'habillage du véhicule, ladite première extrémité (52) du soufflet (51) intégrant intégralement lesdits moyens d'ancrage, et - des moyens de fixation configurés pour permettre la fixation du soufflet (51) à ladite gâche, ladite deuxième extrémité (53) dudit soufflet intégrant intégralement lesdits moyens de fixation.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)