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1. (WO2019008252) DISPOSITIF D'ANCRAGE POUR LA FIXATION AMOVIBLE D'UN SIEGE ENFANT SUR UN SIEGE ARRIERE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE RABATTABLE EN PORTEFEUILLE.
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N° de publication : WO/2019/008252 N° de la demande internationale : PCT/FR2018/051578
Date de publication : 10.01.2019 Date de dépôt international : 28.06.2018
CIB :
B60N 2/24 (2006.01) ,B60N 2/015 (2006.01) ,B60N 2/28 (2006.01)
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
60
VÉHICULES EN GÉNÉRAL
N
AMÉNAGEMENTS DES VÉHICULES POUR PASSAGERS, NON PRÉVUS AILLEURS
2
Sièges spécialement adaptés aux véhicules; Agencement ou montage des sièges dans les véhicules
24
à des fins particulières ou pour des véhicules particuliers
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
60
VÉHICULES EN GÉNÉRAL
N
AMÉNAGEMENTS DES VÉHICULES POUR PASSAGERS, NON PRÉVUS AILLEURS
2
Sièges spécialement adaptés aux véhicules; Agencement ou montage des sièges dans les véhicules
005
Agencement ou montage des sièges dans les véhicules
015
Fixation des sièges directement aux châssis des véhicules
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
60
VÉHICULES EN GÉNÉRAL
N
AMÉNAGEMENTS DES VÉHICULES POUR PASSAGERS, NON PRÉVUS AILLEURS
2
Sièges spécialement adaptés aux véhicules; Agencement ou montage des sièges dans les véhicules
24
à des fins particulières ou pour des véhicules particuliers
26
pour des enfants
28
Sièges prêts à monter sur des, ou à démonter de sièges existants de véhicule
Déposants :
PSA AUTOMOBILES SA [FR/FR]; 2-10 Boulevard de l'Europe 78300 Poissy, FR
Inventeurs :
FEVRIER, Laurent; FR
PINTO TEIXEIRA, Frederic; FR
TRANNOY, Marc; FR
CROQUE, Adalberto; BR
OLIVEIRA, Edson; BR
SANTOS, Edivaldo; BR
Mandataire :
LEFEVRE, Jacky; FR
Données relatives à la priorité :
175636806.07.2017FR
Titre (EN) ANCHORING DEVICE FOR REMOVABLY SECURING A CHILD SEAT TO A FOLDABLE REAR SEAT OF A MOTOR VEHICLE
(FR) DISPOSITIF D'ANCRAGE POUR LA FIXATION AMOVIBLE D'UN SIEGE ENFANT SUR UN SIEGE ARRIERE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE RABATTABLE EN PORTEFEUILLE.
Abrégé :
(EN) The present invention relates to an anchoring device for removably securing a child seat to a foldable rear seat of a motor vehicle, the said anchoring device comprising two metal anchor rings (50) mounted on at least one support member (60) intended to be anchored to the floor of the said vehicle; characterized in that the said metal anchor rings (50) are mounted on the said support member (60) about the one same transverse axis, the said device also comprising anti-rotation means (80) intended to be fixed to the said backrest framework (12, 22) of the said rear seat and shaped in such a way that, when the said anchoring device is in the use configuration, they rest against the said rings (50) so as to keep these firmly against a rear tubular crossmember (11A, 21A) of the seating-part framework (11, 21) of the said rear seat.
(FR) La présente invention concerne un dispositif d'ancrage pour la fixation amovible d'un siège enfant sur un siège arrière de véhicule automobile rabattable en portefeuille, ledit dispositif d'ancrage comportant deux anneaux métalliques d'ancrage (50) montés sur au moins un organe support (60) destiné à être amarré au plancher dudit véhicule; caractérisé en ce que lesdits anneaux métalliques d'ancrage (50) sont montés articulés à pivotement autour d'un même axe transversal sur ledit organe support(60), ledit dispositif comportant également des moyens anti-rotation (80) destinés à être fixés à ladite armature de dossier (12, 22) dudit siège arrière et conformés de sorte à, dans la configuration de service dudit dispositif d'ancrage, reposer en appui sur lesdits anneaux (50) afin de les maintenir fermement contre une traverse tubulaire arrière (11A, 21A) de l'armature d'assise (11, 21) dudit siège arrière.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)