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1. (WO2018225818) DISPOSITIF D'ACTIONNEMENT À DISTANCE, DISPOSITIF D'AFFICHAGE, SYSTÈME D'ACTIONNEMENT À DISTANCE, SYSTÈME D'ASSISTANCE CHIRURGICALE ET PROCÉDÉ D'ÉCHANGE DE DISPOSITIF D'AFFICHAGE D'UN DISPOSITIF D'ACTIONNEMENT À DISTANCE

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
20.02.2019Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML


Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
13.12.2018Publication initiale avec ISR( (A1 50/2018))PDF (47p.)PDF (47p.), ZIP(XML + TIFF), FullText


Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
13.12.2018Traduction du rapport de recherche internationale (ISR)PDF (2p.)PDF (2p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(ISA/210) Rapport de recherche internationalePDF (4p.)PDF (4p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (8p.)PDF (8p.), ZIP(XML + TIFF)


Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
01.01.2019(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(IB/304) Notification relative à la présentation ou à la transmission du document de prioritéPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(IB/311) Notification relative à la disponibilité de la publication de la demande internationalePDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018Corps de la demande tel que déposéPDF (41p.)PDF (41p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(IB/301) Notification de réception de l'exemplaire originalPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018Document de prioritéPDF (34p.)PDF (34p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(RO/101) RequêtePDF (4p.)