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1. (WO2018225699) SYSTÈME PERMETTANT DE DÉTERMINER LA VALIDITÉ OU LA FIABILITÉ DE DÉTAILS D'ÉVALUATION DE CARACTÈRE OU D'ÉVALUATION DE PERFORMANCES RÉALISÉES SOUS LA FORME D'UNE AUTO-ÉVALUATION OÙ UNE PERSONNE S'ÉVALUE ELLE-MÊME, ET SYSTÈME PERMETTANT DE DÉTERMINER LA CAPACITÉ D'ÉVALUATION D'UN ÉVALUATEUR QUI EFFECTUE UNE AUTO-ÉVALUATION

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
21.02.2019Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML


Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
13.12.2018Publication initiale avec ISR( (A1 50/2018))PDF (49p.)PDF (49p.), ZIP(XML + TIFF), FullText


Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
13.12.2018Traduction du rapport de recherche internationale (ISR)PDF (2p.)PDF (2p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(ISA/210) Rapport de recherche internationalePDF (3p.)PDF (3p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (5p.)PDF (5p.), ZIP(XML + TIFF)


Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
01.01.2019(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(RO/106) Invitation à corriger des irrégularités dans la demande internationalePDF (2p.)PDF (2p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018Document de prioritéPDF (32p.)PDF (32p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(IB/301) Notification de réception de l'exemplaire originalPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(IB/304) Notification relative à la présentation ou à la transmission du document de prioritéPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(IB/311) Notification relative à la disponibilité de la publication de la demande internationalePDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018(RO/101) RequêtePDF (4p.)
13.12.2018Corps de la demande tel que déposéPDF (44p.)PDF (44p.), ZIP(XML + TIFF)
13.12.2018Correspondance du déposantPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)