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1. (WO2018203238) SYSTÈME ET PROCÉDÉ D'ÉVALUATION DE GOUVERNANCE FISCALE ET DE GESTION DE RISQUE FISCAL
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N° de publication : WO/2018/203238 N° de la demande internationale : PCT/IB2018/053018
Date de publication : 08.11.2018 Date de dépôt international : 02.05.2018
CIB :
G06Q 40/00 (2006.01) ,G06Q 10/10 (2012.01) ,G06Q 10/06 (2012.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
40
Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
10
Administration; Gestion
10
Bureautique, p.ex. gestion informatisée de courrier électronique ou logiciels de groupe; Gestion du temps, p.ex. calendriers, rappels, décompte de réunions ou de temps
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
10
Administration; Gestion
06
Ressources, gestion de tâches, gestion d'hommes ou de projets, p.ex. organisation, planification, ordonnancement ou affectation de ressources en temps, hommes ou machines; Planification dans l'entreprise; Modèles organisationnels
Déposants :
KPMG AUSTRALIA IP HOLDINGS PTY LTD [AU/AU]; L38, Tower 3 3000 Barangaroo Avenue Sydney, New South Wales 2000, AU
Inventeurs :
CALLAHAN, Stephen; AU
GORDON, James; AU
BERKMAN, Stacey; AU
GREEN, Troy; AU
DOS SANTOS, Alline; AU
Mandataire :
WULFF, Steven; AU
Données relatives à la priorité :
201790160002.05.2017AU
Titre (EN) SYSTEM AND METHOD FOR ASSESSING TAX GOVERNANCE AND MANAGING TAX RISK
(FR) SYSTÈME ET PROCÉDÉ D'ÉVALUATION DE GOUVERNANCE FISCALE ET DE GESTION DE RISQUE FISCAL
Abrégé :
(EN) A computer-implemented method comprising: receiving, at a server, survey results relating to tax governance and tax risk management from one or more participants; computing, via a processor, scores for each of a plurality of tax governance assessment categories based on weighted values assigned to one or more survey questions; computing, via the processor, scores representative of gaps between assessed tax governance controls and benchmark controls, based on weighted values assigned to one or more survey questions; generating, via the processor, an action item if a score is below a threshold; displaying, on a user device, a graphical representation of the scores computed for each assessment category; displaying, on user device, a graphical representation of the computed gaps relative to each benchmark control.
(FR) L'invention concerne un procédé mis en œuvre par ordinateur qui consiste à : recevoir, au niveau d'un serveur, des résultats d'enquête concernant une gouvernance fiscale et une gestion de risque fiscale provenant d'un ou de plusieurs participants; calculer, par l'intermédiaire d'un processeur, des scores pour chaque catégorie d'une pluralité de catégories d'évaluation de gouvernance fiscale sur la base de valeurs pondérées attribuées à une ou plusieurs questions de l'enquête; calculer, par l'intermédiaire du processeur, des scores représentant des écarts entre des commandes de gouvernance fiscale évaluées et des commandes de référence, sur la base de valeurs pondérées attribuées à une ou plusieurs questions de l'enquête; générer, par l'intermédiaire du processeur, un élément d'action si un score est inférieur à un seuil; afficher, sur un dispositif utilisateur, une représentation graphique des scores calculés pour chaque catégorie d'évaluation; afficher, sur le dispositif utilisateur, une représentation graphique des écarts calculés par rapport à chaque commande de référence.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)