Certains contenus de cette application ne sont pas disponibles pour le moment.
Si cette situation persiste, veuillez nous contacter àObservations et contact
1. (WO2018199588) SYSTÈME DE SERVICE ET PROCÉDÉ DE PRISE EN CHARGE DE LA CONSERVATION DE VALEURS DE TITRES NON-RÉSIDENTS
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international    Formuler une observation

N° de publication : WO/2018/199588 N° de la demande internationale : PCT/KR2018/004731
Date de publication : 01.11.2018 Date de dépôt international : 24.04.2018
CIB :
G06Q 40/06 (2012.01) ,G06Q 40/04 (2012.01) ,G06Q 50/16 (2012.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
40
Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
06
Investissement, p.ex. instruments financiers, gestion de portefeuille ou gestion de fonds
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
40
Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
04
Opérations boursières, p.ex. actions, marchandises, produits dérivés ou change de devises
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
50
Systèmes ou procédés spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique, p.ex. services d'utilité publique ou tourisme
10
Services
16
Immobilier
Déposants :
윤덕규 YOON, Duck Kyu [KR/KR]; KR
Inventeurs :
윤덕규 YOON, Duck Kyu; KR
윤호원 YOON, Ho Won; KR
Mandataire :
전종학 JEON, Jong Hag; KR
Données relatives à la priorité :
10-2017-005234224.04.2017KR
10-2018-004207511.04.2018KR
Titre (EN) SERVICE SYSTEM AND METHOD FOR SUPPORTING PRESERVATION OF VALUE OF NON-RESIDENT SECURITIES
(FR) SYSTÈME DE SERVICE ET PROCÉDÉ DE PRISE EN CHARGE DE LA CONSERVATION DE VALEURS DE TITRES NON-RÉSIDENTS
(KO) 비주거지분권의 가치 유지를 지원하는 서비스 시스템 및 방법
Abrégé :
(EN) The present invention relates to a service system and method for supporting the preservation of the value of non-resident securities and, more specifically, to a service system and method for supporting the preservation of the value of non-resident securities, by which non-resident securities issued via a trust company are paid to the non-resident-securities-related account of an owner, the trust company dividing real estate, left in trust therewith by a user, into resident shares and non-resident shares for issuing the non-resident securities, and which provide a joint-pool service for providing support so as for goods or services of a seller to be purchased using the non-resident securities as standard money, thus can improve the liquidity of funds invested in the real estate, further support the control of the shares so as to preserve the value of the non-resident securities, and thereby provide a market using the non-resident securities.
(FR) La présente invention concerne un système de service et un procédé de prise en charge de la conservation de la valeur de titres non-résidents et, plus particulièrement, un système et un procédé de service permettant la prise en charge de la conservation de la valeur de titres non-résidents, ce par quoi des titres non résidents émis par l'intermédiaire d'une société fiduciaire sont payés au compte lié à des titres non-résidents d'un propriétaire, la société fiduciaire divisant le bien immobilier qu’un utilisateur lui a laissé en fiducie, en titres résidents et titres non résidents afin d’émettre les titres non-résidents, la société fiduciaire fournissant un service de groupement temporaire visant à apporter une aide à l’achat de biens ou de services d'un vendeur à l'aide des titres non-résidents en tant qu'argent standard, ce qui permet d'améliorer la liquidité des fonds investis dans le bien immobilier, également de prendre en charge le contrôle des titres afin de conserver la valeur des titres non-résidents, et ainsi de créer un marché à l’aide des titres non résidents.
(KO) 본 발명은 비주거지분권의 가치 유지를 지원하는 서비스 시스템 및 방법에 관한 것으로서, 더욱 상세히는 사용자가 신탁한 부동산을 주거 지분과 비주거지분권의 발행을 위한 비주거 지분으로 분할하는 신탁 회사를 통해 발행된 비주거지분권을 소유자의 비주거지분권 관련 계좌에 지급하고, 해당 비주거지분권을 본위 화폐처럼 이용하여 판매자의 재화나 용역을 구매할 수 있도록 지원하는 공동풀 서비스를 제공함으로써 부동산에 투입된 자금의 유동성을 개선시킬 수 있을 뿐 아니라 비주거지분권의 가치 유지를 위한 지분 조정을 지원하여 비주거지분권을 이용한 시장을 제공하는 비주거지분권의 가치 유지를 지원하는 서비스 시스템 및 방법에 관한 것이다.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : coréen (KO)
Langue de dépôt : coréen (KO)