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1. (WO2018199260) APPAREIL DESTINÉ À EMPÊCHER UN TERMINAL D'ACTIONNEMENT À DISTANCE D'ÊTRE ÉGARÉ, TERMINAL D'ACTIONNEMENT À DISTANCE, ET SYSTÈME DESTINÉ À EMPÊCHER UN TERMINAL D'ACTIONNEMENT À DISTANCE D'ÊTRE ÉGARÉ

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
13.12.2018Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML


Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
01.11.2018Publication initiale avec ISR( (A1 44/2018))PDF (34p.)PDF (34p.), ZIP(XML + TIFF), XML


Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
01.11.2018(ISA/210) Rapport de recherche internationalePDF (3p.)PDF (3p.), ZIP(XML + TIFF)
01.11.2018(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (5p.)PDF (5p.), ZIP(XML + TIFF)
01.11.2018Traduction du rapport de recherche internationale (ISR)PDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)


Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
20.11.2018(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
01.11.2018(RO/101) RequêtePDF (3p.)
01.11.2018(IB/301) Notification de réception de l'exemplaire originalPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
01.11.2018Document de prioritéPDF (18p.)PDF (18p.), ZIP(XML + TIFF)
01.11.2018(IB/311) Notification relative à la disponibilité de la publication de la demande internationalePDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)
01.11.2018Corps de la demande tel que déposéPDF (30p.)PDF (30p.), ZIP(XML + TIFF)
01.11.2018(IB/304) Notification relative à la présentation ou à la transmission du document de prioritéPDF (1p.)PDF (1p.), ZIP(XML + TIFF)