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1. (WO2018185426) DISPOSITIF GÉNÉRATEUR DE GAZ POUR LE GONFLAGE D'UN COUSSIN GONFLABLE DE SÉCURITÉ COMPRENANT UNE CHARGE SECONDAIRE PULVÉRULENTE PERMETTANT DE RÉDUIRE LES RISQUES D'EXPLOSION
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N° de publication : WO/2018/185426 N° de la demande internationale : PCT/FR2018/050830
Date de publication : 11.10.2018 Date de dépôt international : 03.04.2018
CIB :
C06D 5/06 (2006.01) ,B60R 21/264 (2006.01)
C CHIMIE; MÉTALLURGIE
06
EXPLOSIFS; ALLUMETTES
D
MOYENS POUR PRODUIRE DE LA FUMÉE OU DU BROUILLARD; COMPOSITIONS POUR GAZ DE COMBAT; PRODUCTION DE GAZ POUR LE SAUTAGE OU LA PROPULSION (PARTIE CHIMIQUE)
5
Production de gaz sous pression, p.ex. pour cartouches de mine, cartouches de mise à feu, fusées
06
par réaction de deux ou plus de deux solides
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
60
VÉHICULES EN GÉNÉRAL
R
VÉHICULES, ÉQUIPEMENTS OU PARTIES DE VÉHICULES, NON PRÉVUS AILLEURS
21
Dispositions ou équipements sur les véhicules pour protéger les occupants ou les piétons ou pour leur éviter des blessures en cas d'accidents ou d'autres incidents dus à la circulation
02
Dispositions ou accessoires de sécurité pour les occupants
16
Moyens gonflables de retenue ou d'immobilisation des occupants prévus pour se gonfler lors d'un choc ou en cas de choc imminent, p.ex. sacs gonflables
26
caractérisés par la source de fluide de gonflage ou par les moyens de commande de l'écoulement du fluide de gonflage
264
utilisant une génération instantanée de gaz, p.ex. pyrotechnique 
Déposants :
SEVA TECHNOLOGIES [FR/FR]; 4 bis, rue de Chateaudun 75009 Paris, FR
Inventeurs :
CORD, Paul Philippe; FR
Mandataire :
BREESE, Pierre; FR
Données relatives à la priorité :
175284503.04.2017FR
Titre (EN) GAS GENERATING DEVICE FOR INFLATING AN AIRBAG COMPRISING A SECONDARY POWDER CHARGE FOR REDUCING THE RISK OF EXPLOSION
(FR) DISPOSITIF GÉNÉRATEUR DE GAZ POUR LE GONFLAGE D'UN COUSSIN GONFLABLE DE SÉCURITÉ COMPRENANT UNE CHARGE SECONDAIRE PULVÉRULENTE PERMETTANT DE RÉDUIRE LES RISQUES D'EXPLOSION
Abrégé :
(EN) The invention relates to a gas generating device for inflating an airbag made up of a first chamber containing a first pyrotechnic composition and a second chamber containing a second composition, the first and second chambers communicating with each other, the first composition being a solid propellant capable of controlling the second composition made up of a mixture of at least one oxidizing charge and 10 at least one reducing charge, the first chamber being formed in a first case resistant to a given operating pressure of said first pyrotechnic composition, the second chamber being formed in a second case resistant to a given lower operating pressure of said second composition, the first and second cases being located in an outer casing, the second case having at one 15 end a metal gate defining a volume communicating with the outside by means of at least one gas escape vent formed in said outer casing, characterised in that said second composition is a powder mixture of at least two components, the first component being ammonium perchlorate, ammonium nitrate, potassium nitrate or basic copper nitrate, the second component being a carbon-20 hydrogen-oxygen-nitrogen reducing derivative derived from guanidine, oxamide, urea, triazole, tetrazole amino or nitrate derivatives, the powder mixture being formed of particles having a particle size greater than or equal to 20 μm and a bulk density of between 0.7 and 1.1.
(FR) L'invention concerne un dispositif générateur de gaz pour le gonflage d'un coussin gonflable de sécurité constitué par une première chambre contenant une première composition pyrotechnique et une deuxième chambre contenant une deuxième composition, les première et deuxième chambres communiquant entre elles, la première composition étant un propergol solide apte à piloter la deuxième composition constituée d'un mélange d'au moins une charge oxydante et 10 d'au moins une charge réductrice, la première chambre étant formée dans un premier étui résistant à une pression de fonctionnement donnée de ladite première composition pyrotechnique, la deuxième chambre étant formée dans un deuxième étui résistant à une pression de fonctionnement inférieure donnée de ladite deuxième composition, les premier et deuxième étuis étant situés dans une enveloppe extérieure, le deuxième étui présentant au niveau d'une 15 extrémité une grille métallique délimitant un volume communiquant avec l'extérieur par au moins un évent d'échappement des gaz formé dans ladite enveloppe extérieure, caractérisé en ce que ladite deuxième composition est un mélange pulvérulent d'au moins deux constituants, le premier constituant étant du perchlorate d'ammonium, du nitrate d'ammonium, du nitrate de potassium ou du nitrate basique de cuivre, le second constituant étant un dérivé carbone-20 hydrogène-oxygène-azote réducteur issus de dérivés aminés ou nitratés de la Guanidine, de l'oxamide, de l'urée, du triazole, tétrazole, le mélange pulvérulent étant formé de particules ayant une granulométrie supérieure ou égale à 20 µm et une densité apparente comprise entre 0,7 et 1,1.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)