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1. (WO2018176140) SYSTÈMES ET PROCÉDÉS D'EXÉCUTION ET DE DISTRIBUTION DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international    Formuler une observation

N° de publication : WO/2018/176140 N° de la demande internationale : PCT/CA2018/050378
Date de publication : 04.10.2018 Date de dépôt international : 28.03.2018
CIB :
G06F 17/20 (2006.01) ,G06F 21/31 (2013.01) ,G06F 21/64 (2013.01) ,G06Q 50/18 (2012.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
F
TRAITEMENT ÉLECTRIQUE DE DONNÉES NUMÉRIQUES
17
Equipement ou méthodes de traitement de données ou de calcul numérique, spécialement adaptés à des fonctions spécifiques
20
Manipulation de données en langage naturel
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
F
TRAITEMENT ÉLECTRIQUE DE DONNÉES NUMÉRIQUES
21
Dispositions de sécurité pour protéger les calculateurs, leurs composants, les programmes ou les données contre une activité non autorisée
30
Authentification, c. à d. détermination de l’identité ou de l’habilitation des responsables de la sécurité
31
Authentification de l’utilisateur
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
F
TRAITEMENT ÉLECTRIQUE DE DONNÉES NUMÉRIQUES
21
Dispositions de sécurité pour protéger les calculateurs, leurs composants, les programmes ou les données contre une activité non autorisée
60
Protection de données
64
Protection de l’intégrité des données, p.ex. par sommes de contrôle, certificats ou signatures
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
50
Systèmes ou procédés spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique, p.ex. services d'utilité publique ou tourisme
10
Services
18
Services juridiques; Traitement de documents juridiques
Déposants : SYNGRAFII INC.[CA/CA]; 2150-120 Adelaide Street W. Toronto, Ontario M5H 1T1, CA
Inventeurs : GIBSON, Thomas Matthew Mann; CA
DAVE, Ravi Vipool; CA
SLEIGHT, Christian D. J.; CA
Mandataire : NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP; 1, Place Ville Marie Suite 2500 Montreal, Québec H3B 1R1, CA
Données relatives à la priorité :
62/479,76431.03.2017US
Titre (EN) SYSTEMS AND METHODS FOR EXECUTING AND DELIVERING ELECTRONIC DOCUMENTS
(FR) SYSTÈMES ET PROCÉDÉS D'EXÉCUTION ET DE DISTRIBUTION DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
Abrégé :
(EN) A computer-implemented system and method for annotating or signing an electronic document are provided. The method includes steps of: receiving or retrieving an electronic document available for annotation or execution by one or more parties; transmitting the electronic document for display on a first computing device to the first computing device at a first location; authenticating an identity of a first user of the first computing device; receiving electronic signals representing an user input of the first user from the first computing device; generating digital data representative of an indicia based the user input of the first user from the first computing device; and applying the digital data to the electronic document to form a first annotation or signature from the first user.
(FR) L'invention concerne un système et un procédé mis en œuvre par ordinateur pour annoter ou signer un document électronique. Le procédé comprend les étapes consistant à: recevoir ou récupérer un document électronique disponible en vue d'une annotation ou d'une exécution par une ou plusieurs parties; envoyer le document électronique, à des fins d'affichage sur un premier dispositif informatique, au premier dispositif informatique à un premier emplacement; authentifier l'identité d'un premier utilisateur du premier dispositif informatique; recevoir des signaux électroniques représentant une entrée d'utilisateur du premier utilisateur en provenance du premier dispositif informatique; générer des données numériques représentatives d'un repère d'après l'entrée d'utilisateur du premier utilisateur en provenance du premier dispositif informatique; et appliquer les données numériques au document électronique pour former une première annotation ou une signature émanant du premier utilisateur.
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États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
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Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)