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N° de publication : WO/2018/162853 N° de la demande internationale : PCT/FR2018/050535
Date de publication : 13.09.2018 Date de dépôt international : 08.03.2018
CIB :
E01B 9/28 (2006.01) ,E01B 9/66 (2006.01) ,E01B 9/30 (2006.01)
E CONSTRUCTIONS FIXES
01
CONSTRUCTION DE ROUTES, DE VOIES FERRÉES OU DE PONTS
B
VOIES FERRÉES; OUTILLAGE POUR VOIES FERRÉES; MACHINES POUR LA CONSTRUCTION DE VOIES FERRÉES DE TOUS TYPES
9
Fixation des rails sur les traverses ou similaires
02
Fixation directe des rails, des selles d'appui ou des coussinets sur les traverses ou les fondations; Moyens à cet effet
28
Fixation sur traverses en bois ou en béton ou sur maçonnerie avec pièces de serrage
E CONSTRUCTIONS FIXES
01
CONSTRUCTION DE ROUTES, DE VOIES FERRÉES OU DE PONTS
B
VOIES FERRÉES; OUTILLAGE POUR VOIES FERRÉES; MACHINES POUR LA CONSTRUCTION DE VOIES FERRÉES DE TOUS TYPES
9
Fixation des rails sur les traverses ou similaires
66
Attaches permettant le réglage de la position des rails, pour autant qu'elles ne sont pas couvertes par les groupes précédents
E CONSTRUCTIONS FIXES
01
CONSTRUCTION DE ROUTES, DE VOIES FERRÉES OU DE PONTS
B
VOIES FERRÉES; OUTILLAGE POUR VOIES FERRÉES; MACHINES POUR LA CONSTRUCTION DE VOIES FERRÉES DE TOUS TYPES
9
Fixation des rails sur les traverses ou similaires
02
Fixation directe des rails, des selles d'appui ou des coussinets sur les traverses ou les fondations; Moyens à cet effet
28
Fixation sur traverses en bois ou en béton ou sur maçonnerie avec pièces de serrage
30
par attaches élastiques en acier
Déposants : VOSSLOH COGIFER[FR/FR]; Société Anonyme 21 avenue de Colmar 92500 Rueil Malmaison, FR
Inventeurs : BARRESI, Francesco; FR
KOEBEL, Christophe; FR
MULLER, Christophe; FR
Mandataire : NUSS, Laurent; FR
Données relatives à la priorité :
175200310.03.2017FR
Titre (EN) RAIL SECURING SYSTEM
(FR) SYSTEME DE FIXATION DE RAIL
Abrégé :
(EN) The invention relates to a system (1) for securing a rail (2) by pinching the rail, comprising: a spring (3) bearing on the rail base (2a), a means (5) for securing the spring to a structure (4) carrying the rail, characterized in that the spring means bears against a device (6) for adjusting the spring comprising: a means (7) for supporting the spring, intended to be in contact with an edge of the rail, the spring being unable to move in translation with the support means, a means (8) for anchoring to the structure supporting the rail, a means (9) for adjusting the position of the support means with respect to the anchoring means.
(FR) Système de fixation (1) de rail (2) par pincement du rail, comprenant : un ressort (3) en appui sur le patin (2a) du rail, un moyen de fixation (5) du ressort à une structure (4) supportant le rail, caractérisé en ce que le moyen ressort appuie sur un dispositif d'ajustement (6) du ressort comprenant : un moyen de support (7) du ressort, destiné à être en contact avec un bord du rail, le ressort étant fixe en translation avec le moyen de support, un moyen d'ancrage (8) à la structure supportant le rail, un moyen de réglage (9) de la position du moyen de support par rapport au moyen d'ancrage.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)