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1. (WO2018162821) ENSEMBLE VIS DE SECURITE ET SA CLE DE MANOEUVRE
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N° de publication : WO/2018/162821 N° de la demande internationale : PCT/FR2018/050479
Date de publication : 13.09.2018 Date de dépôt international : 01.03.2018
CIB :
F16B 23/00 (2006.01) ,F16B 41/00 (2006.01) ,B25B 13/48 (2006.01) ,F16B 1/00 (2006.01)
F MÉCANIQUE; ÉCLAIRAGE; CHAUFFAGE; ARMEMENT; SAUTAGE
16
ÉLÉMENTS OU ENSEMBLES DE TECHNOLOGIE; MESURES GÉNÉRALES POUR ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DES MACHINES OU INSTALLATIONS; ISOLATION THERMIQUE EN GÉNÉRAL
B
DISPOSITIFS POUR ASSEMBLER OU BLOQUER LES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION OU LES PARTIES DE MACHINES, p.ex. CLOUS, CHEVILLES, ÉCROUS, VIS, BOULONS, BAGUES ANNULAIRES FORMANT RESSORT, BRIDES OU COLLIERS, CLIPS OU PINCES, COINS; ASSEMBLAGES OU JOINTURES
23
Têtes de boulons ou de vis de forme spéciale pour permettre leur rotation à l'aide d'un outil
F MÉCANIQUE; ÉCLAIRAGE; CHAUFFAGE; ARMEMENT; SAUTAGE
16
ÉLÉMENTS OU ENSEMBLES DE TECHNOLOGIE; MESURES GÉNÉRALES POUR ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DES MACHINES OU INSTALLATIONS; ISOLATION THERMIQUE EN GÉNÉRAL
B
DISPOSITIFS POUR ASSEMBLER OU BLOQUER LES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION OU LES PARTIES DE MACHINES, p.ex. CLOUS, CHEVILLES, ÉCROUS, VIS, BOULONS, BAGUES ANNULAIRES FORMANT RESSORT, BRIDES OU COLLIERS, CLIPS OU PINCES, COINS; ASSEMBLAGES OU JOINTURES
41
Dispositions contre la perte des boulons, écrous, broches ou goupilles; Dispositions interdisant toute action non autorisée sur les boulons, écrous, broches ou goupilles
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
25
OUTILS À MAIN; OUTILS PORTATIFS À MOTEUR; MANCHES POUR USTENSILES À MAIN; OUTILLAGE D'ATELIER; MANIPULATEURS
B
OUTILS OU OUTILLAGE D'ÉTABLI NON PRÉVUS AILLEURS, POUR FIXER, JOINDRE, DÉSENGAGER OU TENIR
13
Clés à écrous; Clés anglaises
48
pour des applications particulières
F MÉCANIQUE; ÉCLAIRAGE; CHAUFFAGE; ARMEMENT; SAUTAGE
16
ÉLÉMENTS OU ENSEMBLES DE TECHNOLOGIE; MESURES GÉNÉRALES POUR ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DES MACHINES OU INSTALLATIONS; ISOLATION THERMIQUE EN GÉNÉRAL
B
DISPOSITIFS POUR ASSEMBLER OU BLOQUER LES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION OU LES PARTIES DE MACHINES, p.ex. CLOUS, CHEVILLES, ÉCROUS, VIS, BOULONS, BAGUES ANNULAIRES FORMANT RESSORT, BRIDES OU COLLIERS, CLIPS OU PINCES, COINS; ASSEMBLAGES OU JOINTURES
1
Dispositifs pour assembler des éléments structuraux ou parties de machines ou bien pour empêcher tout mouvement relatif entre eux
Déposants :
CONCEPTS ET INNOVATIONS EN SECURITE MAGNETIQUE [FR/FR]; 84 rue Pierre Estienne 63000 CLERMONT-FERRAND, FR
Inventeurs :
ARLAUD, Jean-Noel; FR
CHABANNE, Fabien; FR
ROUSSET, Sebastien; FR
Mandataire :
ABSAROKA; 11 avenue Léonard de Vinci BP 40021 63064 CLERMONT FERRAND cedex 1, FR
Données relatives à la priorité :
175193609.03.2017FR
Titre (EN) SAFETY SCREW ASSEMBLY AND OPERATING KEY THEREOF
(FR) ENSEMBLE VIS DE SECURITE ET SA CLE DE MANOEUVRE
Abrégé :
(EN) A safety screw assembly and operating key thereof, comprising said screw formed by a body (2) and a head, the head being movable between a first position, in which it is rotationally integral with the body (2), and a second position, in which it is freely rotatable, the head being provided, on a face, with an opening or a relief, the shape of which matches a relief or an imprint arranged on part of said operating key, characterised in that an end of the body (2) of the screw comprises a first part (18, 20, 21, 22, 23), called the stator, and a second rotationally movable part, called the rotor, the head of the screw defining a housing for receiving the rotor, and in that the assembly comprises a translationally movable securing component, said component being movable between a first securing position, called the loose position, in which the head is freely rotatable and the rotor and the stator (18, 20, 21, 22, 23) are rotationally integral, and a second position, called the blocked position, in which at least the head and the stator (18, 20, 21, 22, 23) are rotationally integral, and in that the key is provided with at least one component for setting the rotor into rotation.
(FR) Ensemble vis de sécurité et sa clé de manœuvre comportant ladite vis formée d'un corps (2) et d'une tête, la tête étant mobile entre une première position où elle est solidaire en rotation avec le corps (2) et une deuxième position où elle est libre en rotation, la tête étant pourvue sur une face d'une ouverture ou d'un relief de forme complémentaire à un relief ou une empreinte ménagé sur une partie de ladite clé de manœuvre, caractérisé en ce qu'une extrémité du corps (2) de la vis comprend une première partie (18, 20, 21, 22, 23) dite stator, et une seconde partie, mobile en rotation, dite rotor, la tête de la vis définissant un logement de réception du rotor, et en ce que l'ensemble comprend un organe de solidarisation, mobile en translation, ledit organe étant mobile entre une première position de solidarisation, dite folle, où la tête est libre en rotation et le rotor et le stator (18, 20, 21, 22, 23) sont solidaires en rotation et une seconde position, dite bloquée, où au moins la tête et le stator (18, 20, 21, 22, 23) sont solidaires en rotation et en ce que la clé est pourvue d'au moins un organe de mise en rotation du rotor.
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États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)