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1. (WO2018145802) DISPOSITIF DE FIXATION POUR LA FIXATION AMOVIBLE D'UN OBJET SUR UN PLANCHER DE VÉHICULE
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N° de publication : WO/2018/145802 N° de la demande internationale : PCT/EP2017/083482
Date de publication : 16.08.2018 Date de dépôt international : 19.12.2017
CIB :
A61G 3/08 (2006.01) ,B60P 7/08 (2006.01)
A NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE
61
SCIENCES MÉDICALE OU VÉTÉRINAIRE; HYGIÈNE
G
MOYENS DE TRANSPORT, MOYENS DE TRANSPORT PERSONNELS OU AMÉNAGEMENTS, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES OU LES MALADES; TABLES OU CHAISES D'OPÉRATION; FAUTEUILS POUR SOINS DENTAIRES; DISPOSITIFS D'INHUMATION
3
Point de vue ambulance dans les véhicules; Véhicules avec des dispositions particulières pour transporter les personnes handicapées ou leurs moyens de transport personnels, p.ex. pour faciliter l'accès ou pour charger des chaises roulantes
08
Logement ou immobilisation des chaises roulantes
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
60
VÉHICULES EN GÉNÉRAL
P
VÉHICULES ADAPTÉS AU TRANSPORT DES CHARGES OU POUR TRANSPORTER, PORTER OU COMPORTER DES CHARGES OU DES OBJETS PARTICULIERS
7
Fixation ou couverture du chargement sur les véhicules
06
Fixation du chargement
08
Fixation au plancher ou aux parois du véhicule
Déposants : HOLMBERGS SAFETY SYSTEM HOLDING AB[SE/SE]; Stationsgatan 30 302 45 Halmstad, SE
Inventeurs : PERSSON, Jan-Erik; SE
Mandataire : AWA SWEDEN AB; P.O. Box 5117 200 71 Malmö, SE
Données relatives à la priorité :
1750116-408.02.2017SE
Titre (EN) A FASTENING DEVICE FOR DETACHABLY FASTENING OF AN OBJECT TO A VEHICLE FLOOR
(FR) DISPOSITIF DE FIXATION POUR LA FIXATION AMOVIBLE D'UN OBJET SUR UN PLANCHER DE VÉHICULE
Abrégé :
(EN) The present disclosure relates to a fastening device (1) for fastening an object, such as a wheelchair, thereto. The fastening device is to be mounted on a vehicle floor. The fastening device (1) comprises an automatic locking retractor (ALR) and a manually operable lever (11) biased by a biasing member (12) to a neutral intermediate position when no manual force is applied thereto. The lever (11) being manually rotatable from the intermediate position in a first direction (A) to a tightening position and being manually rotatable from the intermediate position in a second direction (B) opposite the first direction to a release position.
(FR) La présente invention concerne un dispositif de fixation (1) pour fixer un objet, tel qu'un fauteuil roulant, à celui-ci. Le dispositif de fixation doit être monté sur un plancher de véhicule. Le dispositif de fixation (1) comprend un rétracteur de verrouillage automatique (ALR) et un levier actionnable manuellement (11) sollicité par un élément de sollicitation (12) jusqu'à une position intermédiaire neutre lorsqu'aucune force manuelle n'est appliquée à celui-ci. Le levier (11) peut tourner manuellement depuis la position intermédiaire dans une première direction (A) vers une position de serrage et peut tourner manuellement de la position intermédiaire dans une seconde direction (B) opposée à la première direction vers une position de libération.
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États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)