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1. (WO2018142073) SYSTEME DE SECURISATION D'UNE BALISE IMMERGEE
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N° de publication : WO/2018/142073 N° de la demande internationale : PCT/FR2018/050231
Date de publication : 09.08.2018 Date de dépôt international : 31.01.2018
CIB :
B63B 22/08 (2006.01) ,B63B 22/14 (2006.01) ,B63B 45/00 (2006.01) ,B63C 7/26 (2006.01)
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
63
NAVIRES OU AUTRES ENGINS FLOTTANTS; LEUR ÉQUIPEMENT
B
NAVIRES OU AUTRES ENGINS FLOTTANTS; MATÉRIEL D'ARMEMENT
22
Coffres d'amarrage ou bouées
04
Dispositifs d'ancrage
08
comportant des moyens pour larguer ou pousser à la surface une bouée immergée, p.ex. pour marquer l'emplacement d'objets coulés
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
63
NAVIRES OU AUTRES ENGINS FLOTTANTS; LEUR ÉQUIPEMENT
B
NAVIRES OU AUTRES ENGINS FLOTTANTS; MATÉRIEL D'ARMEMENT
22
Coffres d'amarrage ou bouées
04
Dispositifs d'ancrage
08
comportant des moyens pour larguer ou pousser à la surface une bouée immergée, p.ex. pour marquer l'emplacement d'objets coulés
14
Moyens de fixation "bouée-objet" sensibles à la pression hydrostatique
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
63
NAVIRES OU AUTRES ENGINS FLOTTANTS; LEUR ÉQUIPEMENT
B
NAVIRES OU AUTRES ENGINS FLOTTANTS; MATÉRIEL D'ARMEMENT
45
Aménagements ou adaptations de dispositifs de signalisation ou d'éclairage
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
63
NAVIRES OU AUTRES ENGINS FLOTTANTS; LEUR ÉQUIPEMENT
C
LANCEMENT, HALAGE AU SEC, MISE EN CALE SÈCHE, OU RENFLOUEMENT DES NAVIRES; SAUVETAGE EN MER; ÉQUIPEMENTS POUR SÉJOURNER OU TRAVAILLER SOUS L'EAU; MOYENS DE RENFLOUEMENT OU DE RECHERCHE D'OBJETS IMMERGÉS
7
Renflouement de navires désemparés, échoués ou coulés; Récupération d'éléments de navires ou d'ameublements, p.ex. de coffres forts; Récupération d'autres objets immergés
26
Moyens pour marquer l'emplacement d'objets immergés, p.ex. de navires coulés
Déposants :
PEINTURE INDUSTRIELLE EMAIL AU FOUR ETS BIOUSSE [FR/FR]; Rue Ernest Rutherford 26500 BOURG LES VALENCE, FR
Inventeurs :
BIOUSSE, Patrice; FR
Mandataire :
CABINET GUIU - JURISPATENT; 10 rue Paul Thénard 21000 DIJON, FR
Données relatives à la priorité :
17 5084501.02.2017FR
Titre (EN) SYSTEM FOR SECURING A SUBMERGED BEACON
(FR) SYSTEME DE SECURISATION D'UNE BALISE IMMERGEE
Abrégé :
(EN) The present invention relates to a system (1) for securing a submerged beacon (2) including a signalling element (7) floating on the surface and connected to the beacon (2) by a link (8), said securing system (1) being characterised in that it includes a reversible coupling device comprising an attachment member secured to the end of the link (8) opposite the signalling element (7), a complementary attachment member rigidly connected to the beacon (2) and capable of engaging with said attachment member in order to allow the link (8) to be secured to or released from the beacon (2), a pressure sensor, a control unit associated with a time-measurement unit, said control unit ordering said complementary attachment member to separate from said attachment member when a pressure variation, measured by associating said pressure sensor and said time-measurement unit, is higher than a set value.
(FR) La présente invention concerne un système de sécurisation (1) d'une balise (2) immergée comportant un élément de signalisation (7) flottant à la surface et relié à la balise (2) par un lien (8), ledit système de sécurisation (1) étant remarquable en ce qu'il comporte un dispositif d'accouplement réversible comprenant un organe d'accrochage fixé à l'extrémité du lien (8) opposée à l'élément de signalisation (7), un organe d'accrochage complémentaire solidaire de la balise (2) et apte à coopérer avec ledit organe d'accrochage pour permettre la solidarisation ou la désolidarisation du lien (8) de la balise (2), un capteur de pression, une unité de commande associée à une unité de mesure du temps, ladite unité de commande commandant audit organe d'accrochage complémentaire de se désolidariser dudit organe d'accrochage lorsqu'une variation de pression, mesurée en associant lesdits capteur de pression et unité de mesure du temps, est supérieure à une valeur de consigne.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)