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1. (WO2018127646) DISPOSITIF D'ANCRAGE POUR LA FIXATION AMOVIBLE D'UN SIEGE ENFANT SUR UN SIEGE ARRIERE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE RABATTABLE EN PORTEFEUILLE
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N° de publication : WO/2018/127646 N° de la demande internationale : PCT/FR2017/053757
Date de publication : 12.07.2018 Date de dépôt international : 21.12.2017
CIB :
B60N 2/28 (2006.01) ,B60N 2/30 (2006.01) ,B60N 2/005 (2006.01)
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
60
VÉHICULES EN GÉNÉRAL
N
AMÉNAGEMENTS DES VÉHICULES POUR PASSAGERS, NON PRÉVUS AILLEURS
2
Sièges spécialement adaptés aux véhicules; Agencement ou montage des sièges dans les véhicules
24
à des fins particulières ou pour des véhicules particuliers
26
pour des enfants
28
Sièges prêts à monter sur des, ou à démonter de sièges existants de véhicule
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
60
VÉHICULES EN GÉNÉRAL
N
AMÉNAGEMENTS DES VÉHICULES POUR PASSAGERS, NON PRÉVUS AILLEURS
2
Sièges spécialement adaptés aux véhicules; Agencement ou montage des sièges dans les véhicules
24
à des fins particulières ou pour des véhicules particuliers
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Sièges indémontables susceptibles d'être gardés dans une position de non utilisation, p.ex. strapontins
[IPC code unknown for B60N 2/05]
Déposants :
PSA AUTOMOBILES SA [FR/FR]; 2-10 Boulevard de l'Europe 78300 Poissy, FR
Inventeurs :
FEVRIER, Laurent; FR
PINTO TEIXEIRA, Frederic; FR
TRANNOY, Marc; FR
Mandataire :
LEFEVRE, Jacky; FR
Données relatives à la priorité :
175008205.01.2017FR
Titre (EN) ANCHORING DEVICE FOR REMOVABLY SECURING A CHILD SEAT TO A FOLDABLE REAR SEAT OF A MOTOR VEHICLE
(FR) DISPOSITIF D'ANCRAGE POUR LA FIXATION AMOVIBLE D'UN SIEGE ENFANT SUR UN SIEGE ARRIERE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE RABATTABLE EN PORTEFEUILLE
Abrégé :
(EN) The present invention relates to an anchoring device for removably securing a child seat to a foldable rear seat of a motor vehicle, said anchoring device having two metal anchoring rings (40) mounted on at least one support member (50) intended to be fastened to the floor of said vehicle; characterized in that said metal anchoring rings (40) are mounted on said support member (50) so as to be pivotable about one and the same transverse axis.
(FR) La présent e invention concerne un dispositif d'ancrage pour la fixation amovible d'un siège enfant sur un siège arrière de véhicule automobile rabattable en portefeuille, ledit disposit if d'ancrage comportant deux anneaux métalliques d'ancrage (40) montés sur au moins un organe support (50) destiné à être amarré au plancher dudit véhicule; caractérisé en ce que lesdits anneaux métalliques d'ancrage (40) sont montés articulés à pivotement autour d'un même axe transversal sur ledit organe support (50).
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : Français (FR)
Langue de dépôt : Français (FR)