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1. (WO2018108466) COMPOSITION BIOCIDE DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE DANS UN PROCÉDÉ DE LAVAGE DE LINGE
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N° de publication : WO/2018/108466 N° de la demande internationale : PCT/EP2017/079945
Date de publication : 21.06.2018 Date de dépôt international : 21.11.2017
CIB :
A01N 25/02 (2006.01) ,A01N 33/12 (2006.01) ,A01N 37/02 (2006.01) ,A01N 37/04 (2006.01) ,C11D 1/62 (2006.01) ,C11D 3/48 (2006.01) ,C11D 3/20 (2006.01) ,C11D 11/00 (2006.01)
A NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE
01
AGRICULTURE; SYLVICULTURE; ÉLEVAGE; CHASSE; PIÉGEAGE; PÊCHE
N
CONSERVATION DE CORPS HUMAINS OU ANIMAUX OU DE VÉGÉTAUX, OU DE PARTIES DE CEUX-CI; BIOCIDES, p.ex. EN TANT QUE DÉSINFECTANTS, PESTICIDES OU HERBICIDES; PRODUITS REPOUSSANT OU ATTIRANT LES ANIMAUX NUISIBLES; RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
25
Biocides, produits repoussant ou attirant les animaux nuisibles, ou régulateurs de croissance des végétaux, caractérisés par leurs formes, ingrédients inactifs ou modes d'application; Substances réduisant les effets nocifs des ingrédients actifs vis-à-vis d'organismes autres que les animaux nuisibles
02
contenant des liquides comme supports, diluants ou solvants
A NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE
01
AGRICULTURE; SYLVICULTURE; ÉLEVAGE; CHASSE; PIÉGEAGE; PÊCHE
N
CONSERVATION DE CORPS HUMAINS OU ANIMAUX OU DE VÉGÉTAUX, OU DE PARTIES DE CEUX-CI; BIOCIDES, p.ex. EN TANT QUE DÉSINFECTANTS, PESTICIDES OU HERBICIDES; PRODUITS REPOUSSANT OU ATTIRANT LES ANIMAUX NUISIBLES; RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
33
Biocides, produits repoussant ou attirant les animaux nuisibles, ou régulateurs de croissance des végétaux contenant des composés organiques de l'azote
02
Amines; Composés d'ammonium quaternaire
12
Composés d'ammonium quaternaire
A NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE
01
AGRICULTURE; SYLVICULTURE; ÉLEVAGE; CHASSE; PIÉGEAGE; PÊCHE
N
CONSERVATION DE CORPS HUMAINS OU ANIMAUX OU DE VÉGÉTAUX, OU DE PARTIES DE CEUX-CI; BIOCIDES, p.ex. EN TANT QUE DÉSINFECTANTS, PESTICIDES OU HERBICIDES; PRODUITS REPOUSSANT OU ATTIRANT LES ANIMAUX NUISIBLES; RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
37
Biocides, produits repoussant ou attirant les animaux nuisibles, ou régulateurs de croissance des végétaux, contenant des composés organiques comportant un atome de carbone possédant trois liaisons à des hétéro-atomes, avec au plus deux liaisons à un halogène, p.ex. acides carboxyliques
02
Acides carboxyliques saturés ou leurs thio-analogues; Leurs dérivés
A NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE
01
AGRICULTURE; SYLVICULTURE; ÉLEVAGE; CHASSE; PIÉGEAGE; PÊCHE
N
CONSERVATION DE CORPS HUMAINS OU ANIMAUX OU DE VÉGÉTAUX, OU DE PARTIES DE CEUX-CI; BIOCIDES, p.ex. EN TANT QUE DÉSINFECTANTS, PESTICIDES OU HERBICIDES; PRODUITS REPOUSSANT OU ATTIRANT LES ANIMAUX NUISIBLES; RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
37
Biocides, produits repoussant ou attirant les animaux nuisibles, ou régulateurs de croissance des végétaux, contenant des composés organiques comportant un atome de carbone possédant trois liaisons à des hétéro-atomes, avec au plus deux liaisons à un halogène, p.ex. acides carboxyliques
02
Acides carboxyliques saturés ou leurs thio-analogues; Leurs dérivés
04
polybasiques
C CHIMIE; MÉTALLURGIE
11
HUILES, GRAISSES, MATIÈRES GRASSES OU CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES; LEURS ACIDES GRAS; DÉTERGENTS; BOUGIES
D
COMPOSITIONS DÉTERGENTES; EMPLOI D'UNE SUBSTANCE, UTILISÉE SEULE, COMME DÉTERGENT; SAVON OU FABRICATION DU SAVON; SAVONS DE RÉSINE; RÉCUPÉRATION DE LA GLYCÉRINE
1
Compositions détergentes formées essentiellement de composés tensio-actifs; Emploi de ces composés comme détergents
38
Composés cationiques
62
Composés d'ammonium quaternaire
C CHIMIE; MÉTALLURGIE
11
HUILES, GRAISSES, MATIÈRES GRASSES OU CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES; LEURS ACIDES GRAS; DÉTERGENTS; BOUGIES
D
COMPOSITIONS DÉTERGENTES; EMPLOI D'UNE SUBSTANCE, UTILISÉE SEULE, COMME DÉTERGENT; SAVON OU FABRICATION DU SAVON; SAVONS DE RÉSINE; RÉCUPÉRATION DE LA GLYCÉRINE
3
Autres composés entrant dans les compositions détergentes couvertes par le groupe C11D1/110
48
Agents médicinaux ou de désinfection
C CHIMIE; MÉTALLURGIE
11
HUILES, GRAISSES, MATIÈRES GRASSES OU CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES; LEURS ACIDES GRAS; DÉTERGENTS; BOUGIES
D
COMPOSITIONS DÉTERGENTES; EMPLOI D'UNE SUBSTANCE, UTILISÉE SEULE, COMME DÉTERGENT; SAVON OU FABRICATION DU SAVON; SAVONS DE RÉSINE; RÉCUPÉRATION DE LA GLYCÉRINE
3
Autres composés entrant dans les compositions détergentes couvertes par le groupe C11D1/110
16
Composés organiques
20
contenant de l'oxygène
C CHIMIE; MÉTALLURGIE
11
HUILES, GRAISSES, MATIÈRES GRASSES OU CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES; LEURS ACIDES GRAS; DÉTERGENTS; BOUGIES
D
COMPOSITIONS DÉTERGENTES; EMPLOI D'UNE SUBSTANCE, UTILISÉE SEULE, COMME DÉTERGENT; SAVON OU FABRICATION DU SAVON; SAVONS DE RÉSINE; RÉCUPÉRATION DE LA GLYCÉRINE
11
Méthodes particulières pour la préparation de compositions contenant des mélanges de détergents
Déposants :
UNILEVER PLC [GB/GB]; a company registered in England and Wales under company no. 41424 of Unilever House, 100 Victoria Embankment London Greater London EC4Y 0DY, GB (AE, AG, AU, BB, BH, BN, BW, BZ, CA, CY, EG, GB, GD, GH, GM, IE, IL, IN, JO, KE, KN, KW, LC, LK, LS, MT, MW, MY, NA, NG, NZ, OM, PG, QA, RW, SA, SC, SD, SG, SL, SZ, TT, TZ, UG, VC, ZA, ZM, ZW)
UNILEVER N.V. [NL/NL]; Weena 455 3013 AL Rotterdam, NL (AL, AM, AO, AT, AZ, BA, BE, BF, BG, BJ, BR, BY, CF, CG, CH, CI, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, ES, FI, FR, GA, GE, GN, GQ, GR, GT, GW, HN, HR, HU, ID, IR, IS, IT, JP, KG, KH, KM, KP, KR, KZ, LA, LR, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MG, MK, ML, MN, MR, MX, MZ, NE, NI, NL, NO, PA, PE, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SE, SI, SK, SM, SN, ST, SV, SY, TD, TG, TH, TJ, TM, TN, TR, UA, UZ, VN)
CONOPCO, INC., D/B/A UNILEVER [US/US]; 800 Sylvan Avenue AG West, S. Wing Englewood Cliffs, New Jersey 07632, US (US)
Inventeurs :
METCALFE, Kenneth; GB
CARUS, Mark, Anthony; GB
SMITH, Emily, Grace; GB
STOTT, Ian, Peter; GB
O'KEEFFE, Joanne, Clare; GB
CORNMELL, Robert, Joseph; GB
Mandataire :
JAMES, Helen, Sarah; GB
Données relatives à la priorité :
16203653.713.12.2016EP
Titre (EN) BIOCIDAL COMPOSITION FOR USE IN A LAUNDRY WASHING PROCESS
(FR) COMPOSITION BIOCIDE DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE DANS UN PROCÉDÉ DE LAVAGE DE LINGE
Abrégé :
(EN) A biocidal composition comprising one or more water soluble quaternary ammonium compounds and one or more water soluble organic hydroxy acids; wherein the weight ratio of the water soluble organic hydroxy acids to the quaternary ammonium compounds lies in the range from 95:5 to 52:48. Also, a method for adding a biocidal composition to a laundry washing process comprising the steps of adding a dose of from 2 to 100 ml of a liquid composition to the rinse aid dispenser of an automatic washing machine, optionally together with a dose of liquid fabric conditioner in the same dispensing compartment.
(FR) L'invention concerne une composition biocide comprenant un ou plusieurs composés d'ammonium quaternaire solubles dans l'eau et un ou plusieurs hydroxyacides organiques solubles dans l'eau, le rapport pondéral des hydroxyacides organiques solubles dans l'eau aux composés d'ammonium quaternaire étant compris dans la plage allant de 95/5 à 52/48. L'invention concerne également un procédé d'ajout d'une composition biocide à un procédé de lavage de linge comprenant les étapes consistant à ajouter une dose comprise entre 2 et 100 ml d'une composition liquide au distributeur d'auxiliaire de rinçage d'une machine à laver automatique, éventuellement avec une dose d'assouplissant de tissu liquide dans le même compartiment de distribution.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)