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1. (WO2018091806) PROCÉDÉ ET SYSTÈME POUR LE RECUEIL DU CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ D'UN PATIENT
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N° de publication : WO/2018/091806 N° de la demande internationale : PCT/FR2017/053081
Date de publication : 24.05.2018 Date de dépôt international : 13.11.2017
CIB :
G06Q 50/24 (2012.01) ,G06Q 10/10 (2012.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
50
Systèmes ou procédés spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique, p.ex. services d'utilité publique ou tourisme
10
Services
22
Services de santé, p.ex. hôpitaux; Aide sociale
24
Gestion de dossiers médicaux
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
10
Administration; Gestion
10
Bureautique, p.ex. gestion informatisée de courrier électronique ou logiciels de groupe; Gestion du temps, p.ex. calendriers, rappels, décompte de réunions ou de temps
Déposants :
GLEYZE, Pascal [FR/FR]; FR
Inventeurs :
GLEYZE, Pascal; FR
Mandataire :
BREESE, Pierre; FR
Données relatives à la priorité :
FR 16 6129521.11.2016FR
Titre (EN) METHOD AND SYSTEM FOR COLLECTING INFORMED CONSENT OF A PATIENT
(FR) PROCÉDÉ ET SYSTÈME POUR LE RECUEIL DU CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ D'UN PATIENT
Abrégé :
(EN) The invention concerns a system for collecting the informed consent of a patient, comprising a server having a memory for recording a plurality of multimedia digital files and programming means for controlling the operation of the system, in such a way as to: establish a computer session between computer equipment of the patient, equipped with a browser, and said server, to control the transmission, to said computer equipment of the patient, of multimedia digital files to record at least one piece of information concerning the opening of a session between the computer equipment of the patient and the server, as well as information transmitted by said computer equipment of the patient by means of a digital form. The system further comprises a plurality of hardware media each having an identical information area, an area for signature by the patient, an area for signature by the practitioner and a pair formed by a unique username and password corresponding to the digital information recorded beforehand in a memory of said server, in order to activate the step of opening a secure session between the server and computer equipment, and in that said programming means for controlling the operation of the system comprises means for recording, in a memory space associated with the unique username used for opening the secure session, time-stamped information relating to the processing of the multimedia digital files on the computer equipment corresponding to said secure session.
(FR) L'invention concerne un système pour le recueil du consentement éclairé d'un patient comportant un serveur comprenant une mémoire pour l'enregistrement d'une pluralité de fichiers numériques multimédias et des moyens de programme pour commander le fonctionnement du système, de façon à : établir une session informatique entre un équipement informatique du patient équipé d'un logiciel de navigation et ledit serveur, commander la transmission audit équipement informatique du patient des fichiers numériques multimédias enregistrer au moins une information concernant l'ouverture d'une session entre l'équipement informatique du patient et le serveur, ainsi que des informations transmises par ledit équipement informatique du patient par l'intermédiaire d'un formulaire numérique Ledit système comporte en outre une pluralité de supports matériels présentant chacun une zone d'information identique, une zone de signature par le patient, une zone de signature par le praticien et un couple formé par un identifiant unique et un mot de passe correspondant aux informations numériques préalablement enregistrées dans une mémoire dudit serveur, pour l'activation de l'étape d'ouverture d'une session sécurisée entre le serveur et un équipement informatique et en ce que lesdits moyens de programme pour commander le fonctionnement du système comportent des moyens pour l'enregistrement dans un espace de mémoire associé à l'identifiant unique utilisé pour l'ouverture de la session sécurisé des informations horodatées relatives au traitement des fichiers numériques multimédias sur l'équipement informatique correspondant à ladite session sécurisé.
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États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)