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1. (WO2018081698) APPLICATION DE GRANDS LIVRES DISTRIBUÉS PERMETTANT DES PAIEMENTS EN RÉSEAU À TITRE DE RÈGLEMENT ET DE RAPPROCHEMENT D'ÉCHANGES FINANCIERS
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N° de publication : WO/2018/081698 N° de la demande internationale : PCT/US2017/059015
Date de publication : 03.05.2018 Date de dépôt international : 30.10.2017
CIB :
G06Q 20/36 (2012.01) ,G06Q 40/04 (2012.01) ,G06Q 40/06 (2012.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
20
Architectures, schémas ou protocoles de paiement
30
caractérisés par l'emploi de dispositifs spécifiques
36
utilisant des portefeuilles électroniques ou coffres-forts électroniques
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
40
Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
04
Opérations boursières, p.ex. actions, marchandises, produits dérivés ou change de devises
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
40
Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
06
Investissement, p.ex. instruments financiers, gestion de portefeuille ou gestion de fonds
Déposants :
JPMORGAN CHASE BANK, N. A. [US/US]; 270 Park Avenue New York, NY 10017, US
Inventeurs :
HALLAM, Jonathan C.; US
MALLELA, Naveen; US
LONSDALE, Gavin; US
DRAKE, Lawrence Charles; US
VALIVETI, Sai Murali Krishna; US
AQUINO, Elizabeth Polanco; US
VOELL, David; US
SHETTY, Suresh; US
FALAH, Samer; US
LEE, William J.; US
LIM, Leticia Pui Sze; US
SANT'ANNA, Luciane Gomes; US
Mandataire :
KING, Robert A.; US
BAKER, Davide, E.; US
FAIRBANKS JR., R., Dennis; US
FARRES, Ozzie, A.; US
HANSON, Eric, J.; US
Données relatives à la priorité :
62/414,39828.10.2016US
Titre (EN) APPLICATION OF DISTRIBUTED LEDGERS FOR NETWORK PAYMENTS AS FINANCIAL EXCHANGE SETTLEMENT AND RECONCILIATION
(FR) APPLICATION DE GRANDS LIVRES DISTRIBUÉS PERMETTANT DES PAIEMENTS EN RÉSEAU À TITRE DE RÈGLEMENT ET DE RAPPROCHEMENT D'ÉCHANGES FINANCIERS
Abrégé :
(EN) Systems and methods for the application of distributed ledgers for network payments as financial exchange settlement and reconciliation are disclosed. In one embodiment, a method for processing network payments using a distributed ledger may include: (1) a payment originator initiating a payment instruction to a payment beneficiary; (2) a payment originator bank posting and committing the payment instruction to a distributed ledger on a peer-to-peer network; (3) the payment beneficiary bank posting and committing the payment instruction to the distributed ledger on a peer-to-peer network; and (4) the payment originator bank validating and processing the payment through a payment originator bank internal system and debiting an originator account.
(FR) L'invention concerne des systèmes et des procédés conçus pour l'application de grands livres distribués permettant des paiements en réseau à titre de règlement et de rapprochement d'échanges financiers. Dans un mode de réalisation, un procédé de traitement de paiements en réseau à l'aide d'un grand livre distribué peut comprendre les étapes au cours desquelles : (1) un émetteur de paiement déclenche une instruction de paiement à un bénéficiaire du paiement ; (2) une banque de l'émetteur du paiement poste et valide l'instruction de paiement dans un grand livre distribué sur un réseau d'homologue à homologue ; (3) la banque du bénéficiaire du paiement poste et valide l'instruction de paiement dans le grand livre distribué sur un réseau d'homologue à homologue ; et (4) la banque de l'émetteur du paiement confirme et traite le paiement par l'intermédiaire d'un système interne à la banque de l'émetteur du paiement et débite un compte de l'émetteur.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)