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1. (WO2018065695) DISPOSITIF DE COMMANDE DE CHASSE D'EAU COMPRENANT UN ORGANE SELECTEUR ROTATIF
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N° de publication : WO/2018/065695 N° de la demande internationale : PCT/FR2017/052568
Date de publication : 12.04.2018 Date de dépôt international : 25.09.2017
CIB :
E03D 5/09 (2006.01) ,G05G 5/05 (2006.01) ,E03D 5/02 (2006.01) ,E03D 1/14 (2006.01)
E CONSTRUCTIONS FIXES
03
ADDUCTION D'EAU; ÉVACUATION DES EAUX
D
WATER-CLOSETS OU URINOIRS AVEC SYSTÈME DE CHASSE D'EAU; CLAPETS DE CHASSE À CET EFFET
5
Installations particulières d'appareils de chasse
02
actionnés mécaniquement ou hydrauliquement
09
par la main directement
G PHYSIQUE
05
COMMANDE; RÉGULATION
G
DISPOSITIFS OU SYSTÈMES DE COMMANDE DANS LA MESURE OÙ ILS SONT CARACTÉRISÉS PAR DES PARTICULARITÉS MÉCANIQUES UNIQUEMENT
5
Moyens pour interdire, limiter ou inverser le mouvement de certaines pièces d'un mécanisme de commande, p.ex. verrouillage des organes de commande
05
Moyens pour faire revenir ou tendant à faire revenir les organes de commande vers une position de repos ou une position neutre, p.ex. en prévoyant des ressorts de retour ou des butées de fin de course élastiques
E CONSTRUCTIONS FIXES
03
ADDUCTION D'EAU; ÉVACUATION DES EAUX
D
WATER-CLOSETS OU URINOIRS AVEC SYSTÈME DE CHASSE D'EAU; CLAPETS DE CHASSE À CET EFFET
5
Installations particulières d'appareils de chasse
02
actionnés mécaniquement ou hydrauliquement
E CONSTRUCTIONS FIXES
03
ADDUCTION D'EAU; ÉVACUATION DES EAUX
D
WATER-CLOSETS OU URINOIRS AVEC SYSTÈME DE CHASSE D'EAU; CLAPETS DE CHASSE À CET EFFET
1
Systèmes de chasse à réservoir
02
Chasses à réservoir haut
14
Réservoirs déversant des quantités d'eau variables
Déposants :
WIRQUIN PLASTIQUES [FR/FR]; 11 Rue Du Chateau De Bel Air Zone Industrielle 44470 Carquefou, FR
Inventeurs :
LE COENT, Daniel; FR
CHESNEAU, Nicolas; FR
RABESAOTRA, Paul; FR
Mandataire :
LEGI LC; 4 impasse des Jades CS63818 44338 Nantes Cedex 3, FR
Données relatives à la priorité :
165970407.10.2016FR
Titre (EN) DEVICE FOR CONTROLLING A TOILET FLUSHER COMPRISING A ROTATING SELECTOR BODY
(FR) DISPOSITIF DE COMMANDE DE CHASSE D'EAU COMPRENANT UN ORGANE SELECTEUR ROTATIF
Abrégé :
(EN) The invention relates to a device for controlling a toilet flusher, to be mounted on the water tank of the toilet, comprising a push-button (1) mounted such that it moves translatably along a thrust axis (A) inside a hollow body (2) to be mounted on a cover of the tank, the control device comprising a selector body mounted such that it moves rotatably about the thrust axis (A) in order to select a flushing volume, the hollow body (2) comprising a bottom (22) having at least one main opening (220) for the passage of a connection body (10) for connecting the push-button (1) to a flushing mechanism, characterised in that the bottom (22) of the hollow body has at least one secondary opening (221), and in that the push-button (1) has at least one abutment (11) that can be engaged through the secondary opening (221) of the bottom, the selector body being rotatably movable between at least two positions: a position authorising the engagement of the abutment (11) through the secondary opening (221) of the bottom; and a position blocking the engagement of the abutment (11) through the secondary opening (221) of the bottom.
(FR) L'invention concerne un dispositif de commande de chasse d'eau destiné à être monté sur un réservoir d'eau de toilettes, comprenant un bouton poussoir (1) monté mobile en translation selon un axe de poussée (A) à l'intérieur d'un corps creux (2) destiné à être monté sur un couvercle du réservoir, le dispositif de commande comprenant un organe sélecteur monté mobile en rotation autour de l'axe de poussée (A) pour choisir un volume de chasse,le corps creux (2) comprenant un fond (22) présentant au moins une ouverture principale (220) pour le passage d'un organe de liaison (10) destiné à relier le bouton poussoir (1) à un mécanisme de chasse, caractérisé en ce que le fond (22) du corps creux présente au moins une ouverture secondaire (221), et en ce que le bouton poussoir (1) présente au moins une butée (11) apte à être engagée au travers de l'ouverture secondaire (221) du fond, l'organe sélecteur étant mobile en rotation entre au moins deux positions: -une position autorisant l'engagement de la butée (11) au travers de l'ouverture secondaire (221) du fond; -une position bloquant l'engagement de la butée (11) au travers de l'ouverture secondaire (221) du fond.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
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Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)