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1. (WO2018055429) CAPUCHON À DOUBLE INVIOLABILITÉ POUR COL DE RÉCIPIENT, SYSTÈME COMPRENANT LEDIT CAPUCHON ET UN RÉCIPIENT ET PROCÉDÉ DE FABRICATION DUDIT CAPUCHON

Pub. No.:    WO/2018/055429    International Application No.:    PCT/IB2016/001555
Publication Date: Fri Mar 30 01:59:59 CEST 2018 International Filing Date: Sat Sep 24 01:59:59 CEST 2016
IPC: B65D 1/02
B65D 41/34
Applicants: SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN et en abrégé "S.A.E.M.E"
Inventors: GALLAY, Renaud
NUSBAUM, Philippe
ROUSSY, Michel
SAVAJANO, Romain
Title: CAPUCHON À DOUBLE INVIOLABILITÉ POUR COL DE RÉCIPIENT, SYSTÈME COMPRENANT LEDIT CAPUCHON ET UN RÉCIPIENT ET PROCÉDÉ DE FABRICATION DUDIT CAPUCHON
Abstract:
L'invention concerne un bouchon de récipient amélioré (par exemple, une bouteille) qui est une fermeture étanche à usage unique, qui présente des indications évidentes d'une ouverture et d'une réutilisation illicites, comportant un double niveau de moyens d'inviolabilité. Ce capuchon est un capuchon à vis (1) destiné à un col (2) d'une bouteille (3) comprenant une partie supérieure (4) amovible du col (2) et une partie inférieure (5) non amovible du col (2). Ladite partie inférieure (5) non amovible est une bande d'inviolabilité (TEB) liée au bord inférieur (12) de la jupe (11) du capuchon au moyen de ponts (13) de liaison fragiles répartis régulièrement de manière annulaire qui sont conçus pour être cassés au moment de la première ouverture de la bouteille en dévissant et en retirant la partie supérieure (4) du capuchon (1). Ladite TEB révèle également toute rupture du capuchon (1) avant la première ouverture du récipient (3), grâce à des marqueurs inférieurs (18) supplémentaires.